Personne vulnérable
Loi qui date de trente ans 30 juin 1975 ‘’ obligation nationale de solidarité auprès des personnes handicapés’’. Désormais cette loi de 2005 repose plutôt sur l’exercice des droit des handicapés on les mets on centre du dispositif. ‘’ Loi 2005.102 pour égalité droits et chances participation et citoyenneté des personnes handicapés’’. Beaucoup de temps avant de paraître au JO, Mots très réfléchis. Maintenant la maison ce nomme avec handicapé parfois les parents ont du mal a emmener leur enfants car du mal à reconnaitre leur handicap, et le deuil de l’enfant idéal. Loi définit le handicap on apporte une vision sociale du handicap. Personne en situation de handicap on peut dire.
●Objectif opérationnel de cette loi :
Participation vie ordinaire des personne handicapés passe par l’accessibilité et la compassassions au regard des aptitudes et du projet de vie. Met sur différents critères :
-garantie de ressources : droit au revenu minimal d’existence qui ne peut travailler du fait de l’handicap.
- compensation droit des conséquences de son handicap ce qui est important quelques soit l’origine ou la nature de sa déficience son âge ou son mode de vie.
- permettre la participation effective à la vie sociale, cela passe par une accessibilité généralisé, emploi, école, transports, la culture et les loisirs… Critère accessibilité pas facile un frein pour un une avancée pour une autre.
Personne handicapé au du centre dispositif grâce au MDPH.( tribunal contentieux d’incapacité si la personne à un problème avec les MDPH. )
Récemment Etat condamnée car avocate voulait allait aux audiences pas accessible donc Etat condamné.
-nouvelle architecture en faveur des personne handicapé par le biais de deux organismes CNSA caisse national de solidarité pour l’autonomie crée par loi 2005 finance accompagnement personne âgées et handicapée. Permet de garantir égalité de traitement sur l’ensemble du territoire, assure une mission