« La protection des personnes vulnérables »
En principe, toute personne est détentrice d'une capacité juridique, c'est-à-dire, de disposer de ses droits et de les exercer comme elle l'entend. Hors, cette capacité n'est pas reconnue à tous les individus. On peut dire qu'il y a deux catégories : les mineurs et les majeurs. Dans ces deux catégories peuvent être décelées des personnes vulnérables.
La vulnérabilité caractérise la fragilité de certaines personnes. Les personnes vulnérables sont celles qui sont menacées par elles-mêmes, pour des raisons physiques, psychiques, ou, menacées par les autres parce qu'elles sont trop jeunes ou trop âgées. Dans ce cas, les personnes sont plus fragiles, plus attaquables que d'autres. La vulnérabilité de certaines personnes appelle en contrepartie un devoir d'assistance, la nécessité d'intervenir afin de les protéger, dans le but d'éviter des abus, des erreurs, des dols, des violences..., c'est pourquoi, la société a mise en place divers régimes de protection.
De ce fait, nous pouvons nous interroger sur la manière dont les personnes vulnérables sont protégées et quels risques encourent-elles si elles ne le sont pas ?
Tout d'abord, nous examinerons le cas des personnes mineures, puis dans un second temps, nous observerons le cas des majeurs protégés, avec les différents régimes de protection.
I- Les mineurs :
A- Les mineurs : des personnes vulnérables :
Le mineur est une personne de moins de 18 ans considérée comme incapable. C'est un régime de protection destiné à éviter que l'on abuse de sa méconnaissance et de ses droits. Cela est issu de la Loi.
1°- La tutelle du mineur :
La tutelle de l'enfant mineur (moins de 18 ans) s'applique automatiquement lorsque les deux parents de l'enfant sont décédés ou que ses parents sont privés de leur autorité parentale pour diverses raisons. Mais, dans certains cas, cette tutelle peut s'appliquer suite à une demande de la part des parents eux-mêmes.
La tutelle est