La perte de chance en matière de télésurveillance

Une société spécialisée dans la vente d’électroménagers et de matériels HIFI/VIDEO a été cambriolée dans la nuit du 16 au 17 septembre 2007 pour un montant de 42.000 €.

Pour ce faire, les cambrioleurs ont escaladé le bâtiment, accédé à la toiture et pénétré dans les locaux.

Quatre très courtes « phases » d’alarmes intrusions ont donné lieu à quatre contrôles extérieurs du site par une société d’intervention que la société de télésurveillance avait appelée.

Aucune anomalie n’a été détectée par celle-ci.

La responsabilité de la société de télésurveillance est recherchée car :

1) la station de télésurveillance n’a pas appliqué les consignes contractuelles qui consistait à joindre les deux responsables du magasin pour conduite à tenir, puisqu’elle a contacté directement la société d’intervention.

2) cette dernière n’a pas relevé d’anomalie malgré ses contrôles des lieux.

Aux termes d’une expertise contradictoire qui a eu lieu à l’instigation de l’Assureur Dommages, il est apparu effectivement, que les opérateurs n’avaient pas respecté les consignes particulières consistant à appeler les responsables du magasin pour déterminer la procédure à suivre en cas de réception d’alarme.

Il est probable que le déplacement de ces personnes, seules détentrices des clés, aurait pu minimiser le préjudice en procédant à une vérification intérieure du magasin.

(((

Il convient néanmoins de rappeler que les sociétés de télésurveillance ne sont tenues qu’à une obligation de moyen et non de résultat. On ne peut leur demander de garantir leurs clients contre tous les cambriolages…...

La prestation fournie n’est pas, en effet, de nature à empêcher le vol lui-même mais tout au plus d’en limiter les conséquences dommageables.

Par ailleurs, suivant une jurisprudence constante en matière de télésurveillance, le préjudice éprouvé par le client de la société de télésurveillance consiste