Peut-on assurer une protection de l'embryon sans pour autant lui attribuer la personnalité juridique?
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« Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit », c’est ce dont dispose l’article premier de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Dès lors, il est question de naissance afin d’avoir des droits. Or la question est là de savoir si l’embryon en tant que tel a des droits en sachant que seule la personne physique dotée de la personnalité juridique est susceptible d’être titulaire de droits. L’embryon étant vu comme l’être humain à son commencement, il s’agit là de savoir si l’on peut, si on a les moyens d’assurer la protection de l’embryon, de garantir sa sécurité, son intégrité par des moyens juridiques. Tout en sachant qu’il est d’un certain point de vue, impossible de lui attribuer, de lui conféré les droits liés à la personnalité juridique qui est l’aptitude à être titulaire de droits et assujetti à des obligations. Personnalité juridique obtenue par toutes les personnes physiques. En effet, l’existence juridique nécessite une existence biologique à travers un corps humain assorti d’une vie. Pendant longtemps, aucune difficulté particulière n’était à relever mais depuis quelques temps, grâce à l’avancement scientifique, se pose la question de la valeur et des droits à attribuer à l’embryon en tant que « personne à naître » et enfant déjà conçu. Peut-on assurer une protection de l’embryon sans pour autant lui attribuer la personnalité juridique ? Il peut paraître évident que l’embryon, titulaire de seulement quelques droits et majoritairement, rétroactifs n’a pas le droit à une réelle protection comme il l’aurait eu s’il avait été considéré comme possesseur de la personnalité juridique. Alors dans un premier temps il s’agira de se pencher sur l’absence de la personnalité juridique de l’embryon avant d’évoquer les droits ponctuels dont il est parfois titulaire aux yeux de la loi. Il est évident qu’on ne peut pas attribuer à l’embryon, la personnalité juridique puisqu’elle répond à des critères particuliers non