DROIT INSTITUTIONNEL DES COMMUNAUTÉS ET DE L’UNION

Peut-on parler aujourd’hui d’une citoyenneté européenne ?

Les conceptions classiques de la citoyenneté s’appuient sur une obligation mutuelle entre le citoyen et l’Etat. Bien que la citoyenneté soit le fruit des particularités des histoires nationales, certaines tendances relatives à la citoyenneté sont communes : Dans les grands pays occidentaux, on définit la citoyenneté en lien à l'exercice du droit de vote : sont citoyens les personnes qui peuvent voter. La citoyenneté peut se définir d'un point de vue juridique par la possession d’une nationalité et de ses droits civils et politiques mais aussi aujourd'hui comme une participation à la vie de la cité.
L’idée d’une citoyenneté européenne découle d’une volonté ancienne de créer un lien direct entre les ressortissants des États membres et les institutions communautaires. Cette volonté prend forme, pour la première fois, au sommet de Paris de 1974, lorsqu'un groupe de travail reçoit pour mission d'examiner la possibilité d'attribuer des droits spéciaux aux ressortissants de la Communauté économique européenne (CEE). Le vocabulaire reste neutre, mais les bases de la citoyenneté européenne sont posées : mettre en œuvre la volonté des Pères fondateurs de bâtir « une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe ». Malgré des pressions exercées par le Parlement européen en faveur de l'institution de la citoyenneté européenne, il faudra attendre le Conseil européen de Fontainebleau des 25 et 26 juin 1984 pour voir les chefs d'État ou de gouvernement des États membres affirmer « qu'il est indispensable que la Communauté réponde à l'attente des peuples européens en adoptant les mesures propres à renforcer et à promouvoir son identité et son image auprès de ses citoyens et dans le monde ». La conclusion des accords de Schengen (14 juin 1985) est décisive, ces accords, en effet, préfigurent en effet l'abolition totale des frontières