Peut-on parler de parlementarisme rationalisé sous la IVème République

Pages: 7 (1571 mots) Publié le: 3 janvier 2015
Peut-on parler de parlementarisme rationalisé sous la IVème République 


Parlementarisme rationalisé désigne le régime parlementaire organisé qui a pour but d’éviter l’instabilité ministérielle permanente et de permettre un bon fonctionnement des institutions.
A la suite de la libération de la France, c’est-à-dire à la fin de l’occupation nazie en 1945, le gouvernement issu de laRésistance, avec le Général De Gaulle à sa tête, veut former une nouvelle République, mais le doute s’installe sur la forme de celle-ci, on hésite à mettre en place une nouvelle République ou bien revenir aux lois de 1875. Il utilise le référendum en Octobre 1945 qui s’achemine par une nette victoire pour ceux qui sont favorable à l’instauration d’une quatrième République.
Une assemblée constituante estélue le même jour. Cette dernière propose deux projets : un premier qui conduit à la volonté de revenir à la « Constitution Grévy », qui est un régime parlementaire moniste se rapprochant fortement du régime d’Assemblée, c’est-à-dire où le pouvoir législatif est dominant sur le pouvoir exécutif. De Gaulle critique se système dans son discours de Bayeux jugeant « démesurés » les pouvoirs accordés àl’organe législatif par rapport à celui de l’exécutif. Le projet a été rejeté par referendum et en Mai 1946 on adopte le deuxième projet qui va se traduire par un régime parlementaire rationalisé qui aura pour but d’arrêter cette période d’instabilité ministérielle engendrée par l’excès de pouvoir du législatif.
Tous l’intérêt de ce sujet réside dans la tentative de rééquilibre des pouvoirs exécutifet législatif.
Comment l’espoir d’équilibrer le régime parlementaire à travers cette rationalisation a échoué ?
Dans un premier temps nous allons voir comment ce régime parlementaire de la IV République veut se rationnaliser. Puis par la suite, nous allons voir comment cette rationalisation a avorté et a causé par la même occasion la chute de cette IVème République.
I) Un régime parlementaireaux allures rationalisées :
A/ Les mesures prisent pour la mise en place de ce régime :

En Juin 1946, à la suite du rejet du premier projet de Constitution, la nouvelle Assemblée constituante élue s’installe. C’est un projet modifié par rapport au précédent qui servira à rationaliser le parlementarisme du régime. En effet dans ce contexte d’instabilité politique et plus précisémentministérielle, De Gaulle à l’intention d’inverser cette tendance, et ce à travers la mise en place d’une série de mesures et moyens de techniques juridiques qui vont soutenir le Gouvernement permettant la stabilité de ce dernier en l’absence de majorité parlementaire permanente. Concrètement, cette rationalisation va s’exprimer à travers deux concepts. D’abord, l’installation d’un bicamérisme en vue delimiter l’excès de puissance du pouvoir législatif.
En effet le meilleur moyen d’affaiblir le pouvoir législatif est de le séparer, c’est pour cela qu’on crée un parlement composé de deux Chambres. Aussi, cette rationalisation s’exprime par le renforcement du pouvoir exécutif puisqu’on protège le Président du Conseil, qui concentre la grande partie du pouvoir exécutif, face au pouvoir législatif. Onpeut donc dire que cette IVème République est un régime de coopération des pouvoirs dans le sens où le gouvernement tente de tenir tête à l’Assemblée Nationale
B/ Déconcentrer le pouvoir législatif au profit de l’affirmation de l’exécutif :


Le pouvoir législatif est bicaméral. Il y a d’abord l’Assemblée Nationale composé de 627 députés élus au suffrage universel direct pour 5 ans quicorrespond à la Chambre des députés sous l’IIIème République. Elle a l’initiative des lois et c’est elle seul qui les vote. Elle vote également l'investiture du gouvernement. L’investiture est le vote par lequel l'Assemblée accorde sa confiance au Président du Conseil. La deuxième Chambre est le Conseil de la République composée de 315 membres élus de façons différentes. L’Assemblée Nationale,...
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