Peut-on parler de parlementarisme rationalisé sous la IVème République
Parlementarisme rationalisé désigne le régime parlementaire organisé qui a pour but d’éviter l’instabilité ministérielle permanente et de permettre un bon fonctionnement des institutions.
A la suite de la libération de la France, c’est-à-dire à la fin de l’occupation nazie en 1945, le gouvernement issu de la Résistance, avec le Général De Gaulle à sa tête, veut former une nouvelle République, mais le doute s’installe sur la forme de celle-ci, on hésite à mettre en place une nouvelle République ou bien revenir aux lois de 1875. Il utilise le référendum en Octobre 1945 qui s’achemine par une nette victoire pour ceux qui sont favorable à l’instauration d’une quatrième République.
Une assemblée constituante est élue le même jour. Cette dernière propose deux projets : un premier qui conduit à la volonté de revenir à la « Constitution Grévy », qui est un régime parlementaire moniste se rapprochant fortement du régime d’Assemblée, c’est-à-dire où le pouvoir législatif est dominant sur le pouvoir exécutif. De Gaulle critique se système dans son discours de Bayeux jugeant « démesurés » les pouvoirs accordés à l’organe législatif par rapport à celui de l’exécutif. Le projet a été rejeté par referendum et en Mai 1946 on adopte le deuxième projet qui va se traduire par un régime parlementaire rationalisé qui aura pour but d’arrêter cette période d’instabilité ministérielle engendrée par l’excès de pouvoir du législatif. Tous l’intérêt de ce sujet réside dans la tentative de rééquilibre des pouvoirs exécutif et législatif.
Comment l’espoir d’équilibrer le régime parlementaire à travers cette rationalisation a échoué ?
Dans un premier temps nous allons voir comment ce régime parlementaire de la IV République veut se rationnaliser. Puis par la suite, nous allons voir comment cette rationalisation a avorté et a causé par la même occasion la chute de cette IVème République.
I) Un régime