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Peut-on parler de révolution intercommunale aujourd’hui

342 mots 2 pages
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EXPOSÉ :
Peut-on parler de révolution intercommunale aujourd’hui ?

Introduction :
Loi du 22 mars 1890 : première intercommunalité
Aujourd’hui : 90% des communes sont dans une intercommunalité

Révolution = changement brusque, et violent des structures.

En quoi l’intercommunalité a-t-elle bouleversé les modalités de l’action locale ?
Ce mouvement de développement de l’intercommunalité est-il achevé ?

I) LE CHANGEMENT DE L’INTERCOMMUNALITÉ : NOUVELLES STRUCTURES D’ACTION ET NOUVELLES COMPÉTENCES : A) Pourquoi l’intercommunalité ? • Le cas unique de la France

• L’intercommunalité : une solution

B) Quelle organisation de l’intercommunalité en France, aujourd’hui ? • Les différentes lois

• Les différents groupements intercommunaux et leurs compétences : ❖ Forme associative : sans fiscalité propre : 1. SIVU 2. SIVOM 3. Syndicats mixtes

❖ Forme fédérative à fiscalité propre : 1. Communautés de communes 2. Communautés d’agglomérations 3. Communautés urbaines

• Points communs, modalité de création et d’entrée.

II) UN CHANGEMENT QUI N’EST PAS ACHEVÉ : LA RÉVOLUTION INTERCOMMUNALE RESTE À FAIRE : A) Les effets « négatifs » de l’intercommunalité : • Alourdissement de la fiscalité locale

• Instabilité juridique

B) Pour aller plus loin dans l’intercommunalité : cette révolution reste à faire : • La question des échelles : du niveau local au niveau européen

• Renforcer la légitimité des intercommunalités

Conclusion : La « révolution intercommunale » n’a pas eu lieu. Certes, il y a eu un profond changement dans les modalités d’actions des

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