Peut-on parler d’un déclin du rôle législatif du parlement sous la cinquième république ?

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Peut-on parler d’un déclin du rôle législatif du Parlement sous la Cinquième République ?

Introduction : La Quatrième République, sous bien des aspects, apparaît comme une sorte d’âge d’or du parlementarisme en France : le gouvernement est entièrement sous le contrôle de la Chambre des députés, le monopole législatif du Parlement est affirmé par l’article 13 de la Constitution de 1946 (qui dispose que l’ « Assemblée nationale seule vote la loi »), et l’antiparlementarisme d’extrême droite qui avait miné la Troisième République dans ses dernières année a pour ainsi dire totalement disparu. Dans ces conditions, la Constitution de la Cinquième République, promulguée le 4 octobre 1958, qui concrétise la volonté de De Gaulle de mettre en place un parlementarisme « rationnalisé », est très vite interprétée par les députés et par les commentateurs politiques comme un moyen délibérée de la part des constituants de rabaisser le Parlement : en effet, même si le caractère parlementaire du régime n’est pas remise en cause, de nouvelles dispositions contribuent à soustraire largement le gouvernement du contrôle exclusif des parlementaires, et, plus significatif encore, le Parlement se voit en grande partie concurrencé dans le domaine même de la production législative par toute une série de nouveaux dispositifs. L’installation de la Cinquième République est donc très clairement synonyme de déclin brutal du rôle législatif du Parlement, l’attitude de De Gaulle et de ses successeurs se chargeant d’ailleurs de bien faire comprendre aux députés et sénateurs qu’ils travaillent désormais dans le cadre d’un « parlementarisme rationnalisé ». Toutefois, la situation des Chambres est loin d’être figée : très rapidement, de nombreuses voix vont réclamer un élargissement des pouvoirs parlementaires, ce qui va aboutir à plusieurs réformes dans ce sens depuis 1958, qui, à défaut d’être déterminantes, n’en sont pas moins significatives, et permettent de contrecarrer (en partie) la

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