Peut on parler d'un déclin des pgd?
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Peut- on parler d’un déclin de la théorie des principes généraux du droit ?Les principes généraux du droit sont dégagés et consacrés par le juge administratif, l’administration devant les respecter. Il existe une hiérarchie entre les sources de la légalité en matière administrative. Les principes généraux du droit se situent à un niveau « infra-législatif » et « supra-décrétale » selon la formulation de René Chapus. A l’origine ces principes étaient rattachés à des textes écrits par le juge administratif qui s’y référait. Puis après la guerre, le juge administratif, consacra de nouveaux principes sans les rattachés à un quelconque texte écrit. Le tout premier principe général du droit a été dégagé dans un arrêt du conseil d’Etat du 5 mai 1944 « Dame veuve Trompier-Gravier », dans lequel est consacré le principe général du droit de la défense en matière administrative. Sous le régime de Vichy et pendant la période qui a suivie, les libertés fondamentales ont subi de graves atteintes. On a découvert que la loi, sacralisée sous la IIIème République pouvait être attentatoire aux libertés. La loi n’avait pas apporté de garanties contre des violations faites par l’autorité administrative de ces mêmes libertés. Ce n’est donc pas un hasard si les principes généraux du droit apparaissent à la fin de la seconde guerre mondiale, l’expression même de « principe généraux du droit » étant apparue dans un arrêt du conseil d’Etat du 26 octobre 1945, arrêt « Aramu ». Selon la définition de Bouffandeau les principes généraux du droit sont « des règles de droit non écrites ayant valeur législatives et qui, par la suite, s’imposent au pouvoir règlementaire et à l’autorité administrative tant qu’elles n’ont pas été contredite par une disposition de loi positive ». La théorie des principes généraux du droit est fondamentale pour notre droit, mais plusieurs facteurs qui lui sont externes ont tendu à opérer sa mutation depuis sa création jusqu'à nos jours.