Chapitre 2 qu’est-ce qu’une règle de droit ?
Qu’est-ce qu’une règle de droit ?
Positionnement du chapitre dans le programme STMG
Thème 1. Qu’est-ce que le droit ?
Le droit vise à organiser la société au nom de certaines valeurs. Il émane d’autorités légitimes. D’une grande diversité, les règles de droit constituent un ensemble normatif cohérent.
|Notions |Contexte et finalités |Indications complémentaires |
|et contenus | | |
|La règle |La règle de droit est légitime, générale et |C’est l’occasion d’amener les élèves à s’interroger |
|de droit |obligatoire. |sur le fondement de la légitimité de la règle de |
| |En prenant appui sur quelques règles provenant de |droit (acceptation commune de l’autorité investie du |
| |divers codes (Code civil, Code du travail, Code pénal |pouvoir de créer la règle). |
| |par exemple) et à partir de situations concrètes de |À partir d’une règle facilement compréhensible par |
| |mise en œuvre, on montre que la règle de droit émane |les élèves, on observe que cette règle est exprimée |
| |d’autorités compétentes. Sa formulation en termes |en termes généraux (par une qualification juridique).|
| |généraux lui permet de garantir l’égalité devant la |On montre ainsi que qualifier, c’est passer du |
| |loi de toutes les personnes placées dans la même |concret à l’abstrait, du fait au droit et donc |
| |situation juridique. |classer une situation concrète dans une catégorie |
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