Peut-on résilier un contrat de travail pour harcèlement moral

Pages: 8 (1776 mots) Publié le: 15 novembre 2010
Peut-on résilier un contrat de travail pour harcèlement moral ?

« Le contrat de travail est exécuté de bonne foi ». De ce principe découle notamment l’interdiction du harcèlement moral posée par l’article L. 1152-1 du Code du Travail.
Cet article définit le harcèlement moral comme des « agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail dusalarié susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».
Ainsi, isoler quelqu'un, refuser toute communication, ne pas lui transmettre de consignes, ne pas lui donner de travail ou un travail humiliant, ou au contraire, lui donner trop de travail, etc. ... Les cas de figure de harcèlement moral peuventêtre infinis.
Par conséquent, si un employeur ne respecte pas ses obligations contractuelles, une des solutions est de demander la résiliation du contrat de travail devant le conseil de prud’hommes. Cette résiliation sera alors prononcée aux torts de l’employeur et produira les mêmes effets qu’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Quelles démarches sont nécessaires pour effectuer cetterupture et sous quelles conditions est-elle accordée? Existe-t-il d’autres alternatives à la résiliation du contrat de travail ?
Afin de répondre à ces questions, nous analyserons tout d’abord la notion d’harcèlement moral et ce qu’elle implique du point de vue juridique, puis nous verrons sur quelles bases les juges prononcent la résiliation d’un contrat de travail. Enfin, nous nousintéresserons aux autres moyens possibles de quitter son entreprise suite à un harcèlement.

D’après l'article L. 1152-1 du Code du travail, le harcèlement moral implique :
*des faits répétés : un seul acte ne peut caractériser le harcèlement. Il doit s’agir d‘un ensemble de conduites et de pratiques systématiques qui se distinguent par la durée et la répétition d'atteintes à la personne, par tousles moyens relatifs au travail.
*susceptibles de porter atteinte : peu importe que l’acte soit conscient ou inconscient, la simple volonté de nuire suffit à caractériser l'infraction.
*Il peut s'exercer entre hiérarchiques et subordonnés mais aussi entre collègues. Il n'est donc pas nécessaire qu’il y ait un lien de hiérarchie entre la victime et le responsable.

La définition légale duharcèlement n’impose donc aucune condition de durée tant que les faits sont répétés et portent atteinte à la personne.
Prenons l’exemple d’une secrétaire médicale qui relate des faits de harcèlement qui se sont déroulés sur une période d’environ un mois, entre son retour de congé parental et un arrêt maladie. Bien que la période soit relativement courte, le harcèlement moral peut être reconnu si cettedernière arrive à prouver que la reprise de son emploi a réussi à altérer sa santé au point de l’empêcher de travailler.

Il en résulte donc que les faits constitutifs de harcèlement moral peuvent se dérouler sur une brève période et pourraient même se produire dans un laps de temps extrêmement court tel qu’une semaine, voire une journée, du moment qu’ils sont répétés. Cependant, le juge possède unimportant pouvoir d'interprétation et d'appréciation des faits, c’est donc à lui qu’il reviendra d’analyser au cas par cas les événements et de les replacer dans leur contexte.

Après avoir défini la notion d’harcèlement moral, nous allons maintenant voir à quel moment celui-ci peut entraîner la résiliation d’un contrat de travail.

La signature d'un contrat de travail est un réelengagement entre les deux partis, ce dernier ne peut donc pas être rompu sans fondements réels.
Lorsque le salarié ne peut plus exercer son activité dans des conditions normales, il peut saisir le Conseil des Prud'hommes afin que soit prononcée la rupture de son contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur. Cependant, le salarié doit établir l’existence du harcèlement. C’est pourquoi la...
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