Piratage
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LE PIRATAGE GUL Gulsen
M2 IMPI
GUL Gulsen
M2 IMPI SOMMAIRE INTRODUCTION
1. EVALUATION DU PIRATAGE 1.1 Piratage de logiciels 1.2Piratage numérique 2. INCIDENCES DU PIRATAGE 2.1 Effets négatifs sur les œuvres et effets indirects plus ambivalents 2.2 Effets compensatoires 3. LUTTE CONTRE LE PIRATAGE 3.1 Loi HADOPI 3.2 L’évolution du rôle de Google
BIBLIOGRAPHIE
INTRODUCTION Le piratage peut être défini comme étant l’attaque sournoise d'un système informatique, téléchargement illégal de musique, films ou tout autre œuvre, en dépit du droit d’auteur. L’auteur d'une œuvre, dite œuvre originale de l'esprit, jouit du simple fait de sa création, de prérogatives patrimoniales et extra patrimoniales. L’ensemble de ces prérogatives constitue le droit d'auteur ou la propriété littéraire et artistique. L’article L 112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle énonce que les dispositions du présent Code protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination. En France, l’autorité principale censée lutter contre le téléchargement illégal est la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet(HADOPI). L’HADOPI est un organisme créé par la Loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet. La Haute Autorité est composée d'un collège et d'une commission de protection des droits. Le piratage est aujourd’hui un sujet qui ne cesse de faire polémique. En effet, le nombre d’atteintes aux droits d’auteurs ne fait qu’augmenter. Cependant, en parallèle, on constate aussi un phénomène de démocratisation de la culture. Comment faire en sorte que les