II/ Contenu de la loi des XII Tables :

a) les principes généraux et le contenu de la loi des XII Tables.

Cette loi permet tout d'abord de fixer la règle de droit qui jusque là était un droit coutumier. Désormais, le droit est écrit et la loi des 12 tables permet de parvenir au concept de l’abstraction de la règle de droit. Cela signifie que le droit à un caractère général et qu’il s’applique à un nombre indéterminé de cas et à personne en particulier. Selon tous les spécialistes, l’étape de la loi des 12 tables a opéré la laïcisation du droit à Rome. Etant une création humaine, les prêtres n’ont plus de compétence pour l’interpréter. Elle consacre l’égalité juridique entre les plébéiens et les patriciens. Désormais les plébéiens peuvent connaitre tout aussi bien le droit que les patriciens et ils peuvent l’utiliser à leur profit dans une procédure judiciaire. Elle confère officiellement la citoyenneté aux plébéiens. Il existe donc une égalité juridique entre les plébéiens et les patriciens sauf sur un point considéré comme humiliant par les plébéiens : celui des mariages mixtes entre plébéiens et patriciens qui restent interdits.
Après de nouvelles luttes, il faudra attendre la lex canuleia en -445 pour autoriser les mariages mixtes entre patriciens et plébéiens.
Cette loi des XII Tables contient aussi des dispositions bien particulières. Dans le droit pénal, la loi des 12 tables contient une disposition essentielle sur les libertés publiques, ce privilège procédural est l’appel au peuple (provocatio ad populum). Il s’agit de la possibilité pour un citoyen de faire appel devant les comices centuriates de toutes décisions emportant contre lui la peine de mort ou l’exil. Les peines les plus graves ne peuvent plus faire l’objet de décisions arbitraires de la part des magistrats.
Sur le plan juridique : Les XII tables présentent aussi des types spéciaux de cautions judiciaires ou publiques. Mais les plus importantes, sont les obligations délictuelles où