Plan comptable

Pages: 14 (3469 mots) Publié le: 4 décembre 2012
Plan comptable France
Le plan comptable ou plan comptable général (PCG), appelé parfois cadre comptable, est un standard français de classification des événements économiques qui modifient le patrimoine de l'entreprise. Ce standard est défini par arrêté.


Dans la liste des principaux comptes du plan comptable français, le premier chiffre correspond à la classe, le deuxième à unesous-classe et le troisième désigne le compte.

Les classes 1 à 5 contiennent les comptes de bilan, les classes 6 et 7 les comptes de gestion et la classe 8 les comptes spéciaux. Il existe une classe 9, moins employée. Elle regroupe les comptes analytiques et est complètement indépendante des autres classes. Les comptes ayant un 9 en troisième position fonctionnent à l'inverse des autres comptes de lamême classe.

Classe 1 - Capitaux
Ces comptes concernent les ressources permanentes de l'entreprise (capitaux propres, autres fonds propres, emprunts et dettes assimilées, provision pour risques et charges et dettes à plus d’un an).

10. Capital social et réserves






101 Capital o 1011 Capital souscrit - non appelé o 1012 Capital souscrit - appelé, non versé o 1013 Capital souscrit- appelé, versé o 1018 Capital souscrit soumis à des réglementations particulières 104 Primes liées au capital social o 1041 Primes d'émission o 1042 Primes de fusion o 1043 Primes d'apport o 1044 Primes de conversion d'obligations en actions o 1045 Bons de souscription d'actions 105 Ecarts de réévaluation o 1051 Réserve spéciale de réévaluation o 1052 Ecart de réévaluation libre o 1053 Réservede réévaluation o 1055 Ecarts de réévaluation (autres opérations légales) o 1057 Autres écarts de réévaluation en France



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o 1058 Autres écarts de réévaluation à l'étranger 106 Réserves o 1061 Réserve légale o 1062 Réserves indisponibles o 1063 Réserves statutaires ou contractuelles o 1064 Réserves réglementées o 1068 Autres réserves 107 Ecart d'équivalence 108 Compte del'exploitant 109 Actionnaires : capital souscrit - non appelé

11. Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)
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110 Report à nouveau (solde créditeur) 119 Report à nouveau (solde débiteur)

12. Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte)
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120 Résultat de l'exercice (bénéfice) 129 Résultat de l'exercice (perte)

13. Subventions d'investissement


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131 Subventionsd'équipement o 1311 Etat o 1312 Régions o 1313 Départements o 1314 Communes o 1315 Collectivités publiques o 1316 Entreprises publiques o 1317 Entreprises et organismes privés o 1318 Autres 138 Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du compte 131) 139 Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat o 1391 Subventions d'équipement o 1398 Autres subventionsd'investissement (même ventilation que celle du compte 1391)

14. Provisions réglementées


142 Provisions réglementées relatives aux immobilisations o 1423 Provisions pour reconstitution des gisements miniers et pétroliers



o 1424 Provisions pour investissement (participation des salariés) 143 Provisions réglementées relatives aux stocks • o o

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1431 Hausse des prix 1432 Fluctuationdes cours 144 Provisions réglementées relatives aux autres éléments de l'actif 145 Amortissements dérogatoires 146 Provision spéciale de réévaluation 147 Plus-values réinvesties 148 Autres provisions réglementées

15. Provisions pour risques et charges


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151 Provisions pour risques o 1511 Provisions pour litiges o 1512 Provisions pour garanties données aux clients o 1513Provisions pour pertes sur marchés à terme o 1514 Provisions pour amendes et pénalités o 1515 Provisions pour pertes de change o 1516 Provisions pour pertes sur contrats o 1518 Autres provisions pour risques 153 Provisions pour pensions et obligations similaires 154 Provisions pour restructurations 155 Provisions pour impôts 156 Provisions pour renouvellement des immobilisations (entreprises...
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