Plan de continuité d'activité
9030 mots
37 pages
Introduction :La bancassurance, c’est à dire la distribution de produits bancaires et d’assurances par un même réseau est l’un des signes les plus tangibles d’un processus de rapprochement progressif entre les activités bancaires classiques et celles de l’assurance.
Ainsi, à côté des distributeurs traditionnels, de nouveaux opérateurs ont investi le marché de la distribution de l’assurance vie et capitalisation : les banques. Contrôlant actuellement, hors CIMR, environ plus de 70%9 de ce marché, les banques marocaines occupent une position incontournable. Ce succès repose tant sur la nature des produits distribués que sur la forte capacité de distribution de produits financiers dont jouissent les grands réseaux bancaires.
Le développement des dernières années indique un changement de direction. Des banques ont acquis des sociétés d'assurance, et vice-versa, et des coopérations ont été nouées. Les produits d'assurance-vie (liées à des participations, par exemple) doivent tout particulièrement se mesurer aux produits bancaires en ce qui concerne leur transparence et leur attrait. D'un point de vue de droit, le domaine de la bancassurance est exigeant et requiert des connaissances dans des domaines juridiques les plus divers (droit de surveillance, droit du contrat d'assurance, droit bancaire, droit fiscal).
1. Définition de La bancassurance :
La bancassurance est une notion pouvant être interprétée de diverses façons. On n'en trouve pas de définition claire ni dans la pratique, ni dans la théorie.
Le premier s’entend comme des services financiers intégrant des produits de la banque et de l’assurance
Le second concerne la manière dont est organisée la collaboration entre la banque et l’assurance ou d’autres organismes non bancaire. Cela se traduit de plus en plus par la création ou l'achat de sociétés d'assurances par des groupes bancaires, et en sens inverse de la diversification de groupes d'assurance dans la banque.
Pour le consommateur, la