Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne)
Licence en droit - 1ère année
Cours de relations internationales et introduction au droit international
2ème semestre – année 2010-2011
Responsable : Evelyne LAGRANGE,
Professeur de droit public (UFR 07)

RELATIONS INTERNATIONALES et introduction au droit international public

- I - PLAN DE COURS INDICATIF

Introduction générale : présentation du cours :
Les objectifs du cours : 1. La maîtrise des notions fondamentales du droit international qui sont complémentaires de celles étudiées en droit constitutionnel et institutions politiques Etat – souveraineté – territoire de l’Etat – principe de non-ingérence dans les affaires intérieures – Etat ouvert

2. L’initiation au fonctionnement particulier du système international Ordre horizontal – absence de tripartition du pouvoir – sources du droit international – moyens de le faire respecter

3. La présentation dans leurs grandes lignes de certains régimes de droit international Biens publics mondiaux – répression des crimes internationaux – droit de la paix et de la sécurité internationales

4. La prise en compte des rapports complexes entre le droit international et la politique

Chapitre 1. L’Etat, acteur central de la société internationale
I. La formation de l’Etat
A. L’apparition de l’Etat : une question de pur fait ou une phénomène encadré par le droit ? 1) Un phénomène généralement spontané

2) Un phénomène aujourd’hui encadré par le droit international a). La doctrine dominante : l’existence de l’Etat est un simple fait b). Alternative : les conditions d’existence de l’Etat i. Première condition : l’effectivité d’un gouvernement indépendant sur la population occupant un certain territoire ii. Deuxième condition : la licéité internationale de la situation à l’origine de l’apparition d’un Etat nouveau

>>> L’interdiction de la sécession figure-t-elle au nombre de ces