Réviser la Constitution : Sujet téléologique, c’est-à-dire au sens des choses. Chaque nouveau président, en France, veut réviser la Constitution. Est-ce que cette volonté est propre à la R5 ? Tendance bien française à changer, réviser la constitution, qui s’explique par le fait qu’on ait tendance à vouloir changer ce texte, norme suprême qui définit la répartition des pouvoirs et les droits fondamentaux. On a donc tendance en cas de problème à réviser la constitution plutôt que de changer la réalité des choses. La constitution a été révisée 24 fois sous la R5. Deux grands motifs de révision de la constitution :

I. Pourquoi : Réviser pour changer

1. Réviser pour bouleverser

Election du président de la république au suffrage universel direct. En 62, la révision constitutionnelle, controversée avec l’article 11, lève l’ambiguïté et opère la fusion entre les articles 5 et 20 au moyen des articles 3 et 6. Le président devient la pièce maitresse de l’équilibre du pouvoir. Sur le long terme, c’était pour que le régime puisse se maintenir, pour donner un caractère irréversible à la R5. Refus de revenir au système antérieur.

Traité de Maastricht : consécration constitutionnelle de l’entrée dans l’UE. L’UE bouleverse le régime de la R5. Consécration d’une tournure quasi fédérale de l’UE. Les compétences transférées sont : la compétence économique (communauté européenne), la sécurit européenne (la PESNE) le pilier pénal : la justice et affaires intérieures (mandat européens...). Les piliers emblématiques transférés sont l’armée, la fiscalité (la TVA), en partie la politique étrangère, la monnaie avec l’euro, la gestion budgétaire (question de la dette, du déficit, ne sont plus de la compétence nationale). Pour faire partie du système européen de l’euro, il faut respecter les critères de convergences : déficit public < 3% an ; dette totale < 60% du PIB, inflation < 2%. Bouleverse le régime parce que des éléments essentiels de la souveraineté ont été transférés à