Plan pour la médiation du crédit

1081 mots 5 pages
64EME CONGRES DE L’ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES /// NANTES 2009

FICHE PRATIQUE

: la Médiation du Crédit

Une solution de gestion financière de la crise
Les fiches pratiques de l'Ordre des experts-comptables vous donnent la marche à suivre pour chaque solution de financement de sortie de crise. Elles sont mises à jour au fur et à mesure et téléchargeables en cliquant sur la version interactive du « Passeport de la relance » sur www.experts-comptables.fr. I - PRESENTATION

1. Un dispositif national et de proximité pour accompagner les entreprises confrontées à des difficultés de financement : Mise en place en octobre 2008 à l’initiative du Président de la République dans le prolongement des mesures assurant la stabilité du système bancaire pour prémunir les entreprises de tout resserrement des conditions de crédit du fait de la crise financière, la Médiation du crédit aux entreprises est un dispositif national et de proximité : ‐ ouvert à toutes les entreprises non financières y compris les créateurs et les repreneurs d’entreprises, confrontées à des difficultés de financement mettant en péril le développement des savoir faire, la poursuite d’exploitation et le maintien des emplois. opérationnel dans tous les départements de France métropolitaine et d’outre mer en liaison avec les services financiers de l’Etat et le concours de la Banque de France, de l’IEDOM et de l’IEOM dont les directeurs territoriaux sont dans chaque département les Médiateurs du crédit. associant l’ensemble des organisations socioprofessionnelles et en particulier les chambres de commerce et d’industrie, les chambres de métiers et de l’artisanat, les organisations patronales [MEDEF, CGPME, UPA, UNAPL], les réseaux d’accompagnement des créateurs et repreneurs d’entreprises, l’Ordre des experts comptables, qui se sont mobilisés pour accompagner bénévolement les entreprises dans leurs démarches avec le statut commun de Tiers de Confiance de la Médiation impliquant tous les établissements

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