Police administrative

2305 mots 10 pages
La police administrative peut se définir comme "l'ensemble des moyens juridiques et matériels (réglementations, autorisations, défenses, injonctions, coercitions) mises en œuvre par les autorités administratives compétentes en vue d'assurer, de maintenir ou de rétablir l'ordre public. On distingue la police administratives générale, chargée du maintien de la sécurité, de la salubrité et de la tranquillité publiques, des polices administratives spéciales applicable à telle ou telle activité", catégorie de personnes ou à tel ou tel type de bâtiment. (Cornu, Gérard. Vocabulaire juridique. Paris, PUF : 2009). Elle permet d'instituer la sécurité, qui depuis la loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure est devenue un droit fondamental, qui conditionne l'exercice des libertés individuelles et collectives. Pour déterminer de façon plus précise la police administrative, trois axes peuvent être dégagés : les buts de la police administrative, les autorités et les procédés de la police administrative et enfin, les limites du pouvoir de police.

Les buts de la police administrative

La police administrative (PA) a essentiellement un caractère préventif, ce qui la distingue notamment de la police judiciaire (PJ), considérée comme répressive, dans la mesure ou celle-ci agit après une infraction réelle ou présumée. Le caractère préventif de la PA s'inscrit dans la volonté d'assurer et maintenir l'ordre public, mais aussi de le restaurer.

1 Le caractère préventif de la PA

Il est souvent difficile de distinguer la PA de la PJ, puisque les deux polices sont parfois étroitement imbriquées. Néanmoins on peut noter que la PA, dont le caractère est préventif, agit essentiellement avant que l'infraction ne soit commise, elle tend à éviter qu'un trouble ne se produise ou ne s'aggrave. La PJ, quant à elle, est orientée principalement vers la répression pénale, elle intervient après la commission d'une infraction réelle ou supposée. Pour distinguer les deux

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