Police transport facultés

13961 mots 56 pages

Police d’assurance

Nom et adresse du Souscripteur

N° de Police
Remplace / Renouvelle Police n°
Date d’effet

Durée

Courtier
Branche d’assurance

Transport
Echéance principale

Période d’assurance :

Fractionnement de la prime

Prime nette annuelle Coût de police Taxe

Prime
TTC

Contribution
FGA

Montant à payer La présente police d’assurance est régie par le Code des Assurances ainsi que par les Conditions Générales et les
Conditions Particulières ci-annexées. L’assurance prend effet le lendemain à midi du paiement de la prime et au plus tôt à la date d’effet fixée ci-dessus à midi.

Etabli en 2 exemplaires originaux à Paris
Le
CATLIN FRANCE S.A.S. souscrivant pour le compte de :
Catlin Syndicate 2003 at Lloyd’s

La présente police d’assurance est souscrite pour la durée indiquée ci-dessus, elle est renouvelable par tacite reconduction à la date d’échéance et moyennant préavis de résiliation d’un mois avant l’échéance annuelle.

L’Assureur :

Le Souscripteur :

(cachet, signature)

(cachet, signature)

POLICE D’ASSURANCE FACULTES
(MARCHANDISES TRANSPORTEES)

MODELE CARGO/CATLIN/LLFR/01-2009

La présente police d’assurance est souscrite à 100 % par CATLIN SYNDICATE
2003 AT LLOYD’S par l’intermédiaire de CATLIN FRANCE S.A.S, mandataire d’assurance en vertu du pouvoir de souscription N°
SC 334200978.
Conformément à l’article L112-4 du Code des Assurances, il est précisé que l’autorité de contrôle de CATLIN SYNDICATE 2003 AT LLOYD’S est le F.S.A.
(FINANCIAL SERVICES AUTHORITY), 25 The North Colonnade, Canary
Wharf, London E145HS, Royaume-Uni. Le Mandataire Général des
Souscripteurs du Lloyd’s de Londres pour leurs opérations en France et à
Monaco est Lloyd’s France SAS, il assure leur représentation conformément à l’article R 362-2 du Code des assurances.

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