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Partie : Les politiques conjoncturelles
Dossier 1 : La politique budgétaire
Arnaud Diemer Université Auvergne, 3ème année de Licence
Site : http://www. oeconomia.net Rubrique Economie générale Cours politique et actualité économique
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PLAN DE COURS
I. LE BUDGET DE L’ETAT A. La Loi organique des lois de finance (LOLF) B. Le solde budgétaire C. Le budget 2010 – 2011 D. La réaction au budget 2010-2011

II. LA POLITIQUE BUDGETAIRE

A. Déficit public et dette publique B. La notion de multiplicateur C. Les conséquences d’un déficit

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I. LE BUDGET DE L’ETAT Le budget de l’Etat représente le principal instrument de l’Etat pour agir sur l’économie. En France, c’est la Loi de Finance, puis la Loi Organique sur les Lois de Finance (LOFL) depuis 2006, préparée par le gouvernement et votée par le parlement chaque automne, qui autorise le gouvernement à percevoir les impôts (ils représentent l’essentiel des recettes budgétaires) et à effectuer les dépenses destinées principalement à faire fonctionner les administrations et à investir (les infrastructures par exemple). A. La LOLF Elle a trois objectifs : -Améliorer la transparence quant à l’utilisation des ressources de l’Etat. - Accroître l’efficacité de la gestion publique - Responsabiliser les gestionnaires publics sur les résultats obtenus Trois dispositifs de motivation interne ont ainsi pris place : -Une école de la LOLF (institut de formation à vocation interministériel pour aider les fonctionnaires et l’encadrement). - Le développement d’une formation interne 3 - Le lancement de clubs responsables de programmes.

Jusqu’en 2004, 6% des crédits faisaient l’objet de véritables débats lors du vote du budget (Parlement, mois de septembre). Depuis 2005, 100% des crédits sont discutés au parlement et votés mission par mission (au nombre de 34, parmi les plus importantes : le travail, la sécurité, la recherche et l’enseignement supérieur, la défense, l’enseignement scolaire, l’engagement financier