INTRODUCTION

Parmi les politiques macro-économiques à la disposition de l’État pour conduire et orienter sa politique économique, la politique budgétaire est incontestablement la plus importante. Cette politique est menée au moyen du budget de l’État central. Le budget a un rôle essentiel dans la politique macroéconomique tant par sa masse (en % du PIB notamment), que par sa structure (structure des dépenses et des recettes), par ses flux (orientation des dépenses et collecte des recettes), et enfin, par son solde.

Il n’est point d’organisation digne de ce nom qui n’ait pas de Budget
K.Bouling
PLAN

I. Cadre Conceptuel 1. Le concept de budget 2. Le concept de loi de finances ➢ Loi organique ➢ Loi de finances de l’année ➢ Loi de finances rectificative ➢ Loi de règlement II. Présentation du Soubassement de la gestion budgétaire 1. La Loi Organique Relative Aux Lois Des Finances « LOLF » 2. Décret Royal portant Règlement Général de la Comptabilité Publique « DRCP » 3. Décret portant application des dispositions de la Loi Organique des Finances 4. Les lois de finances annuelles II. Structure de la loi de finance 1. Le Budget Général de l’Etat (BGE) 2. Le Budget Annexe (BA) 3. Services de l’Etat Gérées de Manière Autonome (SEGMA) 4. Les Comptes Spéciaux du Trésor (CST) III. Cycle Budgétaire du MAROC

I. Présentation du soubassement de la gestion budgétaire

Les soubassements juridique de cette gestion résident, principalement dans la loi organique relatives aux lois de finances, dans son décret d’application, dans les lois de finances annuelles et dans le décret royal