Politique sociale en faveur de la famille
Tous ce qui est en couleur, ne sera pas dit à l’oral : informations supplémentaires en cas de questionnements.
DIAPO 2 LA MISE EN PLACE DE LA BRANCHE FAMILLE
-C’est la loi du 11 mars 1932 qui institue les premières allocations familiales.
Celles-ci sont attribuées à partir du première enfant pour les seuls salariés de l’industrie et du commerce.
L’ordonnance du 4 octobre 1945 (fondatrice du régime général de la sécurité sociale) et la loi du 22 août 1946 qui consacre l’entrée des prestations familiales dans la sécurité sociale posent le principe que ces prestations visent à aider les familles en ne les attribuant qu’à ceux dont les ressources sont les plus faibles. Le droit aux prestations familiales est soumis à une condition d’exercice d’une activité professionnelle, salariée ou non.
-De 1970 à 1980 :
La loi du 4 juillet 1975 généralise les prestations familiales en supprimant la condition d’activité professionnelle (entrée en vigueur le 1 janvier 1978). Dans le même temps, il y a une spécialisation et à une multiplication des prestations familiales. Certaines prestations sont alors versées sous conditions de ressources (allocation de rentrée scolaire). L’allocation de parent isolé est ainsi crée avec la loi du 9 juillet 1976.
-De 1980 à nos jours :
L’allocation de soutien familiale est mise en place par la loi du 22 décembre 1984. Cette loi attribue une nouvelle mission à la charge des caisses d’allocations familiales : l’aide au recouvrement des créances alimentaires.
L’imbrication de la politique de l’emploi et de la politique familiale voit le jour dans les années 80 avec la création de l’allocation de garde d’enfant à domicile. Cette nouvelle prestation, qui vise à diversifier les modes de garde et à permettre aux familles d’associer vie famille et vie professionnelle a également pour objectif de favoriser la création d’emplois.
A travers les mesures prises ces dernières années, les politiques familiales