politique sociale familiale

Pages: 17 (4168 mots) Publié le: 30 juin 2014
Politiques sociales en faveur de la famille
Introduction

Il s’agit d’une politique catégorielle, c’est-à-dire qui concerne une catégorie de population, à savoir la famille.
Le but de cette politique est de créer les conditions d’un environnement favorable permettant à chaque famille de réaliser durablement son projet de vie.
Les politiques de la famille ont commencé à se structurer dès lafin de la 1ère Guerre Mondiale. Dans un premier temps, c’était des politiques à dimension patronale : les patrons (industrie et commerce) versaient un sur-salaire aux employés qui avaient des enfants. Petit à petit, la dimension patronale va s’effacer au profit d’une dimension nataliste (= on encourage les naissances) ou familialiste (= on compense la charge de famille, voire les aléasfamiliaux).
Premières lois sur les assurances sociales (5 avril 1928, 30 avril 1930) : premier système d’assurance obligatoire fondé sur une base professionnelle.
Loi Landry du 11 mars 1932 : obligation pour les employeurs de l’industrie et du commerce de s’affilier à des caisses de compensation agréées, qui reversaient un sur-salaire familial aux salariés qui avaient des enfants.
En 1935, il y a plusde décès que de naissances en France : le système est remis en question  on passe d’une politique à dimension patronale à une politique à dimension nataliste.
12 novembre 1938 : décret qui généralise les allocations familiales dès le 1er enfant, déconnecté du champ professionnel (= concerne toutes les familles). On considère que la charge de la famille constitue un risque social.
I. Compenserun risque social

Les Ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 créent la Sécurité Sociale. On intègre les risques liés à la famille à la SS, ce qui amène à la création de la CAF. La collectivité doit compenser la baisse de revenus relative liée à l’élargissement de la famille ou aux conséquences des aléas familiaux. À cette même date, les allocations familiales sont déclarées non imposables.
Laloi du 22 août 1946 affirme le caractère universel des prestations familiales. Elle instaure les prestations familiales dès le 2ème enfant. Elle fixe les grandes lignes des principales prestations.


A. Les grandes périodes de la politique sociale de la famille

Des années 1945 jusqu’au milieu des années 1950  politique à dimension nataliste  on encourage les naissances.
• 1946 :Allocations familiales dès le 2ème enfant.
• Allocation de salaire unique dès le 1er enfant (// congé parentale).
• Allocations de maternité qui sont mises en place.
• Allocations prénatales et la Prime de Naissance.
• 31 décembre 1945 : création du quotient familial.
• 1948 : Allocation logement pour les familles.
• 1955 : Allocation de mères au foyer.
À partir des années 1970  baby-boom  moinsd’inquiétude démographique  la politique va s’orienter vers une réduction des inégalités sociales  politique à dimension familialiste :
• 23 décembre 1970 : Allocation orphelin.
• 1974 : Allocation de rentrée scolaire.
• 30 juin 1975 : Allocation d’éducation spéciale.
• 1977 : Allocation personnalisée pour le logement (APL).
Parallèlement, dès 1965, prise en compte par l’État dans le droitcivil de l’évolution des mœurs et de la société.
1965 : réforme du régime matrimonial, qui était instauré depuis 1804  la femme peut ouvrir un compte en banque sans l’autorisation de son mari, peut choisir d’exercer une profession sans l’autorisation de son mari, peut gérer ses biens seule.
28 décembre 1967 : loi Neuwirth  contraception autorisée pour les femmes et vente libre descontraceptifs.
1970 : suppression de la puissance paternelle  la mère devient l’égal du père dans le cadre de l’autorité parentale (= autorité parentale partagée).
17 janvier 1975 : loi Weil, qui légalise l’interruption volontaire de grossesse.
11 juillet 1975 : réforme en profondeur du divorce  instauration de la prestation compensatoire, maintien du divorce pour faute, réinstauration du divorce par...
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