Politique relations sociales 2012 Master RH
Politique des relations sociales
2012-2013
Cours de Francis COHEN
Quelques références utiles…
Droit du travail, droit vivant - Jean-Emmanuel RAY –
Editions Liaisons, 21ème édition (2012)
La négociation collective en entreprise – Gilles BELIER et
Henri-José LEGRAND, Editions Liaisons, 2ème éd. (2010)
Droit du travail : relations collectives – Bernard TEYSSIE,
LITEC, 7ème édition (2011)
Les institutions représentatives du personnel – Ministère du Travail, La Documentation française, 5ème éd. (2010) www.travail-emploi-sante.gouv.fr (cf. fiches pratiques) www.legifrance.gouv.fr Lamy Social –Editions Lamy / Revue fiduciaire Social … sites des centrales syndicales (CFDT, CGT…)
I/ Présentation générale des IRP
Un double mécanisme de représentation
La représentation élue
(les IRP stricto sensu)
-Les DP
-Le CE (ou DUP)
-Le CHSCT
La représentation désignée
(l’action syndicale)
-La section syndicale
-Le délégué syndical
-Le représentant syndical au CE
-Le RSS
Les IRP
Instance
stratégique et sociale
Instance de proximité
Le CE
Gestion des œuvres sociales et culturelles de l’entreprise
Information et consultation sur la marche générale de l’entreprise au plan économique
Le DP
Présente à l’employeur les réclamations individuelles et collectives des salariés
Instance de négociation
Instance technique de prévention H&S
Le CHSCT
Le DS
Dispose d’un quasi-monopole de négociation avec l’employeur
L’impact des seuils d’effectif…
< à 11 salariés
Aucun RP
de 11 à < 50 salariés
DP
Pas de DS, CE, CHSCT
50 salariés ou plus
• DP
• CE (Comités d’établissement et CCE si plusieurs établissements distincts)
• Possibilité de créer une délégation unique du personnel (DUP) entre 50 et 200 salariés
• CHSCT
• DS et représentants syndicaux
Seuils > ou structures complexes = autres instances ou mandats supplémentaires •Commissions obligatoires du CE ;; DS centraux ;; DS d’encadrement ;; DS supplémentaires ;; Comité