politique sportive

5923 mots 24 pages
Réflexion menée sur la politique sportive d'une collectivité locale

La société française subit certaines vagues de fond qui modifient, entre autres choses, les pratiques sportives.
L'aspiration à l'épanouissement individuel, le temps de loisirs lié au progrès technologique, sont autant de mouvement qui influent sur les pratiques sportives. Les institutions doivent être capables de repérer ces indices et de répondre à ces phénomènes.
Les collectivités locales se veulent attentives à cette évolution en adaptant le développement de leur politique sportive aux besoins de la population car les activités physiques et sportives constituent un facteur important d'équilibre, de santé et d'épanouissement des citoyens. Elles sont un élément fondamental de l'éducation, de la culture et de la vie sociale. Les Fondements juridiques de l’intervention de la collectivité en matière sportive
Les communes sont considérées comme un des principaux financeurs du sport en France puisqu’elles y consacrent chaque année près de 7 milliards d’euros, ce qui en fait le premier financeur public du sport en France. Paradoxalement, aucun texte n’oblige les communes à intervenir dans le domaine sportif.
« Une liberté d’intervention reposant sur la clause générale de compétences »
Aucune obligation n’incombe aux communes en matière sportive. Pas plus les lois de décentralisation que la loi du 16 juillet 1984 sur la promotion et l’organisation du sport en France n’obligent les communes à intervenir dans le domaine sportif. Ce principe connaît une exception : la prise en charge des équipements sportifs nécessaires à la pratique de l’EPS. Dès lors, l’intervention de la municipalité dans le domaine sportif se fait sur le fondement de la clause générale de compétence.

En application de l’article L.212-29 du Code général des collectivités territoriales, "le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune. Il donne son avis toutes

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