politique sportive







Réflexion menée sur la politique sportive d'une collectivité locale


La société française subit certaines vagues de fond qui modifient, entre autres choses, les pratiques sportives.
L'aspiration à l'épanouissement individuel, le temps de loisirs lié au progrès technologique, sont autant de mouvement qui influent sur les pratiques sportives. Les institutionsdoivent être capables de repérer ces indices et de répondre à ces phénomènes.
Les collectivités locales se veulent attentives à cette évolution en adaptant le développement de leur politique sportive aux besoins de la population car les activités physiques et sportives constituent un facteur important d'équilibre, de santé et d'épanouissement des citoyens. Elles sont un élément fondamental del'éducation, de la culture et de la vie sociale.
Les Fondements juridiques de l’intervention de la collectivité en matière sportive
Les communes sont considérées comme un des principaux financeurs du sport en France puisqu’elles y consacrent chaque année près de 7 milliards d’euros, ce qui en fait le premier financeur public du sport en France.  Paradoxalement, aucun texte n’oblige les communes àintervenir dans le domaine sportif.
« Une liberté d’intervention reposant sur la clause générale de compétences »
Aucune obligation n’incombe aux communes en matière sportive. Pas plus les lois de décentralisation que la loi du 16 juillet 1984 sur la promotion et l’organisation du sport en France n’obligent les communes à intervenir dans le domaine sportif. Ce principe connaît une exception : laprise en charge des équipements sportifs nécessaires à la pratique de l’EPS. Dès lors, l’intervention de la municipalité dans le domaine sportif se fait sur le fondement de la clause générale de compétence.

En application de l’article L.212-29 du Code général des collectivités territoriales, "le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune. Il donne son avis toutes lesfois que cet avis est requis par les lois et règlements, ou qu'il est demandé par le représentant de l'Etat dans le département. Lorsque le conseil municipal, à ce régulièrement requis et convoqué, refuse ou néglige de donner avis, il peut être passé outre. Le conseil municipal émet des voeux sur tous les objets d'intérêt local."
Sur ce principe, il appartient à chaque assemblée délibérante dedéfinir sa politique et les moyens qu’elle entend y consacrer. Cette grande liberté laissée à l’initiative des élus locaux explique très certainement la disparité des politiques sportives sur le territoire français.
Les communes consacrent en moyenne entre 6 et 7 % de leur budget au sport avec de fortes variations selon leur taille.



Codes des communes et lois de décentralisation
Les loisde décentralisation n’ont pas clairement précisé les responsabilités de chacune des collectivités en matière d’Activités physiques et sportives (APS). Faute de clarté dans ce domaine, chacune développe sous sa propre initiative les actions qu’elle juge correspondre à ses objectifs parfois sans tenir compte des impératifs des autres collectivités.
Dans ce contexte où tout nouveau développement dela pratique sportive génère des sollicitations de plus en plus complexes, les communes, directement au contact de leurs habitants, tentent d’y répondre tout en faisant face aux obligations liées à l’existant.
Mais la pratique sportive génère de telles contraintes, épouse de telles évolutions qu’il est difficile de faire face seul à toutes les priorités.
Le renforcement d’un service public dusport de qualité, et les communes démontrent qu’elles y sont attachées, ne doit-il pas passer par exemple par de nouveaux partenariats avec des acteurs peu impliqués jusqu’alors, par de nouvelles contractualisations, par de nouveaux redéploiements des financements existants?
La prise en charge significative du sport par les communes date des années 30, mais elle a surtout subi une accélération...