Université PARIS 1 – Panthéon-Sorbonne UFR 12 – Master 1 TAGS AES Cours de "sociologie des politiques sociales" Professeur Michel VILLAC Responsable des TD : Jacques Bouchoux

Examen écrit : Janvier 2008

Sujet 1 :
Peut-on réguler les systèmes de santé afin de contenir les dépenses tout en assurant la qualité des soins, en encourageant l’innovation et, si possible en garantissant une distribution équitable ? Vous répondrez à cette question en utilisant vos connaissances relatives aux différents systèmes de santé des pays de l’OCDE.

Sujet 2 :
En vous référant aux caractéristiques structurelles du système de santé en France ainsi qu’à ces différentes réformes vous analyserez les constats effectués par le Haut Conseil de l’assurance maladie. Trois ans après la loi du 13 août 2004, le rapport 2007 du Haut Conseil de l’assurance maladie a retenu six constats principaux : 1) la situation financière des régimes d’assurance maladie s’est améliorée. Par rapport à la situation qui prévalait au début de 2004 (un déficit de 11,6Md€ et une dérive annuelle de près de 2,5Md€), le déficit a régressé. 2) cette amélioration ne s’est pas accompagnée d’un désengagement des régimes de base. Le taux global de prise en charge est resté quasiment stable. 3) La situation en 2007 reste dégradée. Le déficit prévisionnel est de 7,5Md€ - plus de 5% de l’ONDAM (objectif national des dépenses d’assurance maladies) - et il a fallu prendre en urgence des mesures de redressement à la suite de la procédure d’alerte. L’horizon de retour à l’équilibre a constamment été repoussé. La politique de maîtrise médicalisée ne produit d’effets que lentement. Il est vrai qu’elle repose essentiellement sur des modifications de comportements qui ne peuvent s’opérer que progressivement. Le rôle effectif du médecin traitant reste limité et le parcours de soins peine à trouver un contenu réel [il est vrai que le DMP (Dossier Médical Personnel) – dossier qui mériterait un audit approfondi – a sans cesse été