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Benjamin jeudi 2 février 2012 chalaye Objet d'etude sur le contrat de travail

Le contrat de travail est un acte de type privé qui lie juridiquement l’employeur et l’employé.
Un contrat de travail peut être conclu pour une durée indéterminée (cdi) ou déterminée (cdd)
Les parties qui seront présentées dans le développement sont : Qui peut conclure un contrat de travail et La rupture du contrat de travail.

I - Qui peut conclure un contrat de travail ?

L’employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel…) ou une personne morale (association, SARL…).

Dans ce cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d’engager la société: gérant, directeur dont les fonctions comportent le recrutement de salariés, etc. Côté salarié, toute personne peut conclure un contrat de travail mais il y a quelques restrictions concernant le majeur sous tutelle (le contrat doit alors être conclu avec son représentant, le tuteur) et les jeunes de moins de 18 ans.
Il ne peuvent donc pas conclure de contrat de travail sans l’autorisation de leur représentant légal (père, mère, tuteur), sauf s’ils sont émancipés, En outre, selon leur âge certaines règles doivent être observées:

il est interdit d’employer des jeunes de moins de 14 ans, sauf dans les entreprises familiales. l’emploi des jeunes de moins de 16 ans est possible lorsque le jeune veut faire de l’apprentissage pendant une partie des vacances scolaires ou encore sur autorisation du préfet pour les activités du spectacle et de mannequins ; âgé de 16 ans à 18 ans le jeune peut être recruté avec des contraintes spécifiques pour l’employeur en particulier en matière de sécurité et de durée du travail.

II - La rupture du contrat de travail

La rupture conventionnelle du contrat de travail est une procédure qui permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie.

La rupture conventionnelle ne

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L’employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel…) ou une personne morale (association, SARL…). Dans ce cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d’engager la société : gérant, directeur dont les fonctions comportent le recrutement de salariés, etc. Sur ce point, on signalera que, selon la jurisprudence de la Cour de cassation (arrêt du 15 déc. 2010), la « délégation du pouvoir de conclure un contrat de travail peut être tacite […] ; elle peut découler des fonctions du salarié signataire du contrat pour le compte de l’employeur ». Côté salarié, toute personne peut conclure un contrat de travail avec, cependant, quelques restrictions concernant le majeur sous tutelle (le contrat doit alors être conclu avec son représentant, le tuteur) et les jeunes de moins de 18 ans.….

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