Le cadre légal français anti-blanchiment.

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Introduction

Pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, un cadre légal et institutionnel a été mis en place. Deux formes de dispositions ont été prises : des santions pénales et des mesures préventives. Des institutions spécialisées ont également été créées pour contenir l’évolution de ces activités illégales. Le dispositif législatif françcais mis en place par la loi du 12 Juillet 1990 (sur la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic de stupéfiants), ainsi que les dispositions du Code pénal suivent les recommandations du GAFI (Groupe d’Action Financière) et les directives européenes. Ce dispositif a été régulièrement modifié pour tenir compte de l’évolution des normes du GAFI et pour transposer les directives européenes (notamment par l’ordonnance du 30 Janvier 2009).

Désormais, le contrôle du respect des obligations anti-blanchiment par les professionnels est confié à la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF)

Concernant plus spécifiquement le domaine bancaire, on peut citer des règlements importants dans la lutte contre le blanchiment par les organismes financiers :

• Le reglement n°91-07 du 15 février 1991 du CRBF (Comité de la règlementation bancaire et financière) précise les procédures à mettre en œuvre pour lutter contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic de stupéfiants • Le règlement n°2002-01 du 18 avril 2002 du CRBF concerne les obligations de vigilance en matière de chèque incombant aux établissements de crédit aux fins de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. • Le règlement n°2002-13 du 21 novembre 2002 du CRBF est relatif au dispositif de contrôle interne et de lutte contre le