Pouvoir exécutif

Pages: 6 (1302 mots) Publié le: 8 décembre 2014
CHAPITRE 3. LE POUVOIR EXECUTIF !

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SECTION 1. Le président de la République!
A. Le Statut du Président de la République!
1. Le mandat!
Le mandat présidentielle est de 7 ans (durée contesté car renforcement du caractère monarchique de
l’institution présidentielle).!
1ère réforme : 1973 par Pompidou (Obsolète car réforme non abouti)!
2ème projet de réforme : 1980 parValérie Giscard Destin ; 6 ans (non abouti)!
La réforme de quinquennat abouti en 2000 ; 5 ans (C’est le seul qui est passé avec l’article Article 89).!
La cessation des fonctions du président prend fin à son terme mais elle peut aussi intervenir de manière
anticipé ( démission, décès … ).!
En cas d’interruption anticipé du mandat, c’est le conseil constitutionnel qui fixera la prochaine dated’élection. Il y a également des situations d’intérêts (Alain Poher en 1969).!

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2. La responsabilité du Président de la République !
Par application des Articles 49 et 50, le Président est irresponsable politiquement durant son mandat et seul
le 1er ministre peut voir sa responsabilité engagé. Malgré cette règle, De Gaulle a engagé sa responsabilité
politique notamment pour les référendums.Pour les conséquences de cette irresponsabilité politique, le
président n’est pas responsable des actes qu’il a accompli durant son mandat.!
Le seul cas de responsabilité politique : haute trahison.!
Dans cette hypothèse, le Président est jugé par la haute cours de Justice . Il y a eu aussi des projets pour
changer le statut pénale du chef de l’Etat.!
Tout crime et délit commis par lePrésident avant son mandat peuvent être jugés à l’issu de son mandat.!
Hypothèse de destitution de Président en cas de manquement à ses devoirs qui serait incompatible avec
l’exercice de son mandat.!
Actuellement, un projet de réforme est en cours, pour que dans certaines circonstances, le Président soit
responsable. Et l’idée de la reforme est de distinguer les actes commis par le président en tantque citoyens
( Commission Jospin).!

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B. Les attributions du Président de la République.!
1. Les pouvoirs constitutionnel du président de la République en période ordinaire ( sans cohabitation).!
a. Les pouvoirs propres!
Article 19!

- Les compétences du président à l’égard du Gouvernement (Art.18), c’est le Président qui nomme le

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ministre et les membres duGouvernement. Il peut aussi mettre fin à l’exercice du 1er Ministre.!

Le Président a aussi le pouvoir à l’égard du parlement, notamment pour la promulgation de lois. Il peut aussi
demander un délibération pour une loue déjà voté, et peut proposé une dissolution du Parlement.!
Il a également des pouvoirs sur les autorités juridictionnelle ( il peut demander des avis et conseils auprès
de lamagistrature).!
Il nomme 3 membres du conseil constitutionnel et possède un rapport direct avec le peuple ( en rapport avec
le referendum).!

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b. Les pouvoirs partagé!
Pour certains actes pris par les ministres, ils ont besoins d’un contre-seing ( signature des décrets des
ordonnances, Art.38).!
Le président partage avec le 1er ministre tout ce qui est relatif à la politique de défense et lapolitique
internationale. Il partage avec le 1er ministre, la conduite de la nation.!

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2. Pouvoirs constitutionnels du Président en période extraordinaire!

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C’est l’hypothèse de circonstances exceptionnelles (crise) qui permettrait au Président de disposer des
pleins pouvoirs.!
Il y a des conditions :!
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- Indépendance de la nation ( soit menacée de manière grave et immédiate, etque le
fonctionnement régulier des pouvoirs publics soit interrompu).!
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- Le Président doit consulter le 1er ministre, les Président des Assemblées et aussi le conseil
constitutionnel. Et ce mécanisme a été mis en place et utilisé une fois en 1961.!

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SECTION 2. LE GOUVERNEMENT!
A. Organisation gouvernementale!
1. La composition du Gouvernement!
a. La désignation...
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