pouvoir législatif

Pages: 7 (1694 mots) Publié le: 12 novembre 2013
Section 2 : Le contrôle de constitutionnalité

Il s’agit là de la séparation des pouvoirs et du pouvoir constituant.
Il y a en matière de justice constitutionnelle, un modèle américain et un modèle parlementaire.
Dans l’esprit d’un Michel Debré, le contrôle de constitutionnalité est associé au modèle américain, au régime présidentiel.
On ne pouvait pas avoir en France un contrôlejuridictionnel de constitutionnalité des lois. Pour lui, ça c’était le modèle américain.
De Gaulle disait « La Cour suprême c’est le peuple » (1er octobre 1948).
Dans la tradition française, le contrôle de constitutionnalité ne peut pas relever d’un juge.

Le contrôle de constitutionnalité, on l’a fait échappé aux juges. On a essayé de le confier à une seconde chambre, c’est le sénat conservateur(napoléonien) qui était chargé de contrôler la constitutionnalité des actes de l’autre assemblée. Sieyes, en 1795 a eu l’idée constitutionnaire de confier ce contrôle à une assemblée jurisprudentielle.
Il est pratiquement unanimement admis qu’il n’y a de vrai contrôle de constitutionnalité que celui qui est effectué par une juridiction.

Il y a un modèle américain qui est simple, c’est l’idée selonlaquelle, n’importe qu’elle juge peut contrôler la constitutionnalité des lois.

Un modèle plus récent que l’on dit Européen qui est celui de Kelsen. Il part du principe qu’il doit y avoir un seul juge pour contrôler la constitutionnalité des lois et pour censurer ou annuler une loi.

§1 Le « modèle américain » du contrôle diffus

C’est un modèle étasunien remontant pratiquant à la naissance dela Constitution de 1787. La caractéristique première du modèle américain a été imposée par la pratique. Le contrôle de constitutionnalité relève de la mission de tous les juges.

A) L’origine du système

Il y a une décision qui doit être maitrisée c’est celle de Marbury versus Madison.

1) La décision fondatrice : « Marbury versus Madison »

A la veille de l’élection de Jefferson, ons’est dépêché de nommer des gens du camp adverse. Marshall chef de la Cour suprême.Marbury recalé au ministère de la justice, Madison sa notification. Il y a une loi qui donne à l’exécutif le pouvoir d’injonction.
Marshall va refuser d’accéder à la demande de Marbury qui est pourtant son allier politique, il refuse en jugeant que la loi dont il lui réclame l’application en disant qu’elle estinconstitutionnelle car contraire à la séparation des pouvoirs.

Il va créer au profit de son camp, le pouvoir d’annuler une loi fédérale inconstitutionnelle. C’est surtout un arrêt qui est scientifiquement fondé.
C’est une leçon de droit constitutionnel, il justifie le contrôle de constitutionnalité par la révolution américaine. (ils se sont débarrassé des anglais pour être libre, crée uneConstitution écrite invocable devant les tribunaux, et si la constitution écrite devait s’effacer devant une loi, tout cela n’avait aucun sens).

La thèse de Marshall est simple et universelle, si la constitutionnalité n’est pas garantie par le juge, alors elle n’existe pas.

2) L’extension du modèle au XIXème siècle

C’est l’essence du système américain que de permettre à tous juges avant d’appliquerune loi de vérifier qu’elle est conforme à la Constitution de l’état et à la Constitution fédérale. C’est une extension à tous les juges.

Ce système a glissé à l’ensemble de continent américain. Le modèle américain n’est pas étasunien, il est américain au sens géographique du terme.

Le recours d’AMPARO c’est un recours direct devant le juge en garantie des droits fondamentaux devantn’importe quelle décision (Influence espagnole).

A XIXème siècle, le modèle américains‘est aussi étendu en Europe (Grèce, Portugal, Danemark, Finlande).

B) Les grands traits du système

Le système américain repose sur le fait qu’on est dans un procès individuel.
La construction américaine du contrôle de constitutionnalité est une construction individualiste.

1) Un contrôle (en principe)...
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