pouvoir législatif

1694 mots 7 pages
Section 2 : Le contrôle de constitutionnalité

Il s’agit là de la séparation des pouvoirs et du pouvoir constituant.
Il y a en matière de justice constitutionnelle, un modèle américain et un modèle parlementaire.
Dans l’esprit d’un Michel Debré, le contrôle de constitutionnalité est associé au modèle américain, au régime présidentiel.
On ne pouvait pas avoir en France un contrôle juridictionnel de constitutionnalité des lois. Pour lui, ça c’était le modèle américain.
De Gaulle disait « La Cour suprême c’est le peuple » (1er octobre 1948).
Dans la tradition française, le contrôle de constitutionnalité ne peut pas relever d’un juge.

Le contrôle de constitutionnalité, on l’a fait échappé aux juges. On a essayé de le confier à une seconde chambre, c’est le sénat conservateur (napoléonien) qui était chargé de contrôler la constitutionnalité des actes de l’autre assemblée. Sieyes, en 1795 a eu l’idée constitutionnaire de confier ce contrôle à une assemblée jurisprudentielle.
Il est pratiquement unanimement admis qu’il n’y a de vrai contrôle de constitutionnalité que celui qui est effectué par une juridiction.

Il y a un modèle américain qui est simple, c’est l’idée selon laquelle, n’importe qu’elle juge peut contrôler la constitutionnalité des lois.

Un modèle plus récent que l’on dit Européen qui est celui de Kelsen. Il part du principe qu’il doit y avoir un seul juge pour contrôler la constitutionnalité des lois et pour censurer ou annuler une loi.

§1 Le « modèle américain » du contrôle diffus

C’est un modèle étasunien remontant pratiquant à la naissance de la Constitution de 1787. La caractéristique première du modèle américain a été imposée par la pratique. Le contrôle de constitutionnalité relève de la mission de tous les juges.

A) L’origine du système

Il y a une décision qui doit être maitrisée c’est celle de Marbury versus Madison.

1) La décision fondatrice : « Marbury versus Madison »

A la veille de l’élection de Jefferson, on

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