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Commentaire de texte de khad zaina

3573 mots 15 pages
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commentaire de texte Riad ZINAI
Commentaire de texte « La justice constitutionnelle est une sorte de justice ou mieux de juridiction qui porte sur les lois constitutionnelles.» C’est ainsi, que C. Eisenmann met en relief le fait que le contrôle de constitutionnalité est un contrôle de même nature que tout autre contrôle de nature juridictionnelle à la différence qu’il existe une différence de degré entre ces derniers. Par ailleurs, les documents mis à l’étude en abordent le sujet. Le …afficher plus de contenu…

Selon lui, la Constitution occupe une place prééminente au sommet de la hiérarchie des normes juridiques. Il considère la Constitution comme une norme autonome et auto-justifiée, dérivant sa validité de son propre contenu et non d'une source externe. Cette idée de la norme fondamentale est au cœur de la pensée de Kelsen et de sa théorie de la garantie juridictionnelle de la Constitution. La hiérarchie des normes juridiques est un concept juridique essentiel qui découle de la primauté de la Constitution. Dans un système juridique, les normes et les lois sont organisées en une structure pyramidale, avec la Constitution au sommet. Cela signifie que toutes les lois, les règlements et les actes gouvernementaux doivent être compatibles avec la Constitution pour être …afficher plus de contenu…

Dans les derniers jours de son mandat, Adams avait nommé un certain nombre de juges de paix fédéraux, dont William Marbury, par le biais de nominations connues sous le nom de "commissions de minuit". Cela a été perçu comme une tentative des fédéralistes de maintenir leur influence dans le système judiciaire malgré leur défaite électorale face aux républicains-démocrates. Après la victoire électorale de Thomas Jefferson et l'arrivée au pouvoir des républicains-démocrates,
James Madison est devenu le nouveau secrétaire d'État. Il a été chargé de remettre les commissions aux juges de paix fédéraux nommés par Adams. Cependant, Madison a choisi de ne pas le faire, marquant ainsi le début du différend qui a conduit à l'affaire Marbury v.

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    la conformité de la loi à la Constitution. En 1958, la saisine du Conseil constitutionnel pour vérifier la conformité des lois était réservée au Président de la République, au premier ministre, au Président de l’Assemblée nationale et celui du Sénat. Depuis la révisions de 1974, soixante députés ou soixante sénateurs peuvent saisir le Conseil constitutionnel. L’article 61-1….

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    Dans la hiérarchie des normes et notamment dans la pyramide de Kelsen tout en haut se trouve le bloc de constitutionnalité avec la constitution qui montre bien l’importance de ce principe quand on regarde où il est placé et ceux depuis au moins 1958 car cela correspond à la date de la constitution. C’est pour cela que le juge rappelle cet article dans son arrêt afin de souligner ce principe qui est un principe fondateur pour les services publics qui existe déjà depuis un certains….

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    Elle entraine des avantages ainsi que des inconvénients. De prime abord, la constitution non bavarde possède un fondement intemporel, elle n’a pas à s’adapter aux changements sociaux, économiques, … elle est alors plus générale et objective et n’est pas interprétée au cas par cas. Elle est distinguée par une simplicité et une clarté. La constitution non bavarde permet a chaque individu et institution de focaliser sur les règles les plus importantes et fondamentales et les normes les plus suprêmes, elle impose et sanctionne que ce qui est fondamental.….

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    En effet, par le contrôle de consDtuDonnalité et de convenDonalité, la loi est l’expression de la volonté générale. Donc la puissance publique doit se soume[re à la loi prescrite par la volonté générale du peuple souverain. Hans Kelsen définit ce[e noDon, Rechtsstaat, comme un « Etat dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limité ». Ainsi, l’Etat est limité par la souveraineté naDonale. Or, pour Rousseau, c’est bien la souveraineté naDonale qui rend légiDme l’Etat.….

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