George Vedel, dans les années 1950, dans sa théore, a montré que le droit administratif avait des bases constitutionnelles. Il s’agissait de mieux asseoir la légitimité de l’action de l’action des autorités administratives et de soumettre les autorités administratives au respect des normes constitutionnelles.
Au sein même de la constitution, norme suprême de la nation, on retrouve peu de disposition du droit administratif. Toutefois, les articles 34 et 37 de la constitution répartissent les domaines d’action de l’état entre la compétence du pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, et l’article 41 garantie leur application. À cela s’ajoutent les articles 13 et 21 relatifs aux titulaires des pouvoirs règlementaires.
Le pouvoir règlementaire se défini par la capacité légale, reconnue aux autorités relevant du pouvoir exécutif, d’édicter de manière unilatérale des règlements, c’est à dire, des actes à porté générale et impersonnelle. Le règlement est un acte du gouvernement ou de l’administration qui a vocation à régir une situation donnée. Aux terme de l’article 37 de la constitution, il intervient dans les domaines où la loi n’a pas sa place, de dernier disposant «les mmatières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère règlementaire».
Sont titulaires de ce pouvoir règlementaire, le président et le premier ministre, les ministres, les autorités administratives indépendantes, et dans de très rares cas par des particuliers. En effet, si, en ce qui concerne les lois, il n’existe qu’un seul législateur, il existe pluralité de personnalités titulaires du pouvoir règlementaire.
Le pouvoir règlementaire a été profondément transformé depuis l’adoption de notre actuelle constitution en 1958. C’est ici ce que nous étudierons en répondant à la question suivante: quelles évolutions du domaine règlementaire ont été marquées par la Constitution de 1958?
Les pouvoirs constitutionnels peuvent s’envisager sous deux axes principaux, il s’agit