Droit d’auteur
Didier Rigaud

Didier Rigaud janvier 2014

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Définition
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Toute œuvre de l’esprit, du fait même de sa création, est protégée par le droit d’auteur dès lors qu’elle est originale. Didier Rigaud janvier 2014

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Article L.111-1 du CPI


« L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d’ordre patrimonial »

Didier Rigaud janvier 2014

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Incorporel ???


Le caractère incorporel signifie que ce droit ne porte pas sur l’objet matériel dans lequel s’incorpore la création mais sur la création même de l’œuvre. Il est indépendant des droits de propriété corporelle portant sur l’objet. Didier Rigaud janvier 2014

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Une œuvre est dite originale lorsqu’elle porte l’empreinte de la personnalité de son auteur: « sa signature »
L’originalité est un concept distinct de celui de nouveauté utilisé en droit des brevets. Didier Rigaud janvier 2014

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

Le droit d’auteur protège les œuvres sans tenir compte ni de leur mérite, ni de leur destination.
Le juge n’est pas un critique d’art, il est impossible de trouver un critère objectif discriminant efficacement ce qui est ou n’est pas esthétique.

Didier Rigaud janvier 2014

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Cette toile a été peinte par un chimpanzé nommé
Congo qui vécu à la même époque que Jackson
Pollock. Ce singe aimait vraiment la peinture, puisqu'il a réalisé près de 400 toiles au cours de sa vie.
Certaines de ses créations se sont vendues plusieurs dizaines milliers de dollars et Picasso en avait accroché une dans son atelier. Le droit ne leur reconnaît pas la qualité d'oeuvre de l'esprit, mais elles font pourtant partie de l'histoire de l'art. C'est le propriétaire du singe qui a empoche l'argent de la