Pr L Vement Obligatoire

539 mots 3 pages
Les prélèvements obligatoires

Définition : ensemble des contributions obligatoires (impôts, taxes..) collectées par les administrations publiques auprès des agents économiques (plus les prélèvements au profit de l’UE).

Leurs fonctions : _ financer les dépenses publiques
_ redistribuer (pour assurer une certaine équité entre les agents économiques)
_ assure les agents économiques (permettre un partage des risques sociaux).

Au niveau macroéconomique, la consommation peut être influencée par le prélèvement et la redistribution. Au niveau macroéconomique, globalement, le taux de PO peut être considéré comme un élément de la compétitivité d’une nation (mais cette vision est contestée).

Les PO s’effectuent par le biais de la pression fiscale (= taux de PO) : PO/PIB x 100.
On observe une progression importante du taux de PO depuis la seconde guerre mondiale. Depuis 95, la pression fiscale avoisine les 45 % (contre 34,5 en 1973). Le taux français dépasse en moyenne de 12 points la moyenne des taux de PO du G7. Si le taux en Allemagne est inférieur à 40 %, il est supérieur au Danemark et en Suède. Mais la comparaison n’est pas facile, car les définitions des PO sont différentes.
En France, la part des dépenses sociales a fortement augmenté depuis les années 80 (24,5 % en 1980, plus de 30 % en 95) ; elles prennent en compte l’assurance maladie, le chômage, la précarité et les retraites.

Les prélèvements par les collectivités territoriales ont aussi progressé, du fait de la décentralisation qui conduit l’Etat à leur transférer des fonctions, donc des prélèvements plus importants.

Globalement, l’élasticité de l’accroissement des PO à l’accroissement du PIB serait en baisse depuis quelques années, alors que celle des recettes augmente, d’où l’apparition de déficits. Les recettes fiscales augmentent moitié moins vite que la VA marchande. La TVA augmente moins vite que la croissance car celle-ci est tirée par les investissements exonérés de TVA (idem pour la TIPP). Les

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