prevention des difficultés de l'entreprise

3936 mots 16 pages

THEME : LA PREVENTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES

SOMMAIRE

INTRODUCTION

I-LA PREVENTION INTERNE DES DIFFICULTES DE L’ENTREPRISE
A- LE MANDAT AD HOC

B-LA PROCEDURE D’ALERTE

II-LA PREVENTION JUDICIAIRE DES DIFFICULTES DE L’ENTREPRISE A-L’INTERVENTION PONCTUELLE DU JUGE

1-l’intervention ponctuelle dans la gestion de l’entreprise
2-L’intervention ponctuelle dans la direction de l’entreprise

B- L’INTERVENTION PROLONGEE DU JUGE
1-Les conditions d’accès au règlement préventif
2-la procédure de mise en œuvre du règlement préventif

BIBLIOGRAPHIE

_PROCEDURE COLLECTIVE D’APUREMENT DU PASSIF ; PROGRAMME DESS DROIT DES AFFAIRES ET FISCALITE ; Joseph DJOGBENOU

_MEMOIRE ONLINE ; Réflexions critiques sur le système de prévention des difficultés des entreprises OHADA ; par Eric Aristide MOHO FOPA ; Université de Dschang-Cameroun - DEA 2007
_ PREVENTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES ; Note d’information juridique
_ MANUEL PRATIQUE DE GESTION DES PROCEDURES COLLECTIVES D’APUREMENT DU PASSIF DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE EN ZONE OHADA ; Manuel à l’usage des greffes et tribunaux ; Evelyne MANDESSI BELL ; Ohada Legis ; www.ohadalegis.com ; Colletion Droit Ohada 2005
_ La prévention et le traitement amiable des difficultés de l’entreprise ; www.oboulo.com
_ACTE UNIFORME OHADA INTRODUCTION

Avec la mondialisation et la globalisation croissante de l’économie, la surveillance des procédures collectives devient une nécessité absolue. L’objectif visé est de trouver des solutions aux difficultés des entreprises, et la meilleure façon de résoudre ces difficultés est assurément de les tuer dans

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D’ANALYSE : • La démarche d’analyse par le travail ou démarche ergonomique • La démarche d’analyse par l’accident • Analyse de la situation : Description des tâches et présentation du matériel • les moyens de prévention existants et leurs niveaux • D’autres mesures de prévention EFFETS POSSIBLES SUR L’ORGANISME DU SALARIÉ •Liste des effets • Schémas ORGANISATION ET MISE EN ŒUVRE DE LA PRÉSENTATION DANS L’ENTREPRISE • Conseils de prévention reçus de mon tuteur et d’autres salariés • Acteurs de la prévention dans l’entreprise INTRODUCTION ET PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE Introduction J’ai effectué un stage au sein de l’entreprise coté chasse, coté chasse est un magasin de chasse, mon poste de travail se trouver dans le bureau du magasin et à l’accueil.….

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Exam RIN1015
2367 mots | 10 pages

Comprendre la nature des interventions relationnelles et les moyens de les mettre en place.4. Expliquer l’importance associée au développement de la culture de prévention dans l’entreprise. Elle a un impact majeur sur la performance en santé et sécurité ainsi que sur l’édification d’une culture de prévention2 concepts 1) Les valeurs, les convictions et les principes formant l’assise du système de gestion de la sécurité; ainsi que2)….

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Dossier pse bac pro 2012
1412 mots | 6 pages

Démarche d'analyse 3.1 3.2 3.3 3.4 Schéma de compréhension de la situation de travail Niveau de gravité Prévention mise en œuvre Niveau de prévention 5 5 6 6 7 7 9 4. Les acteurs de prévention dans l'entreprise et leurs rôles 5. Conclusion 2 Introduction J’ai effectué mon stage à Nord Chauffage Services du 14/03/2012 au 19/04/2012 en tant que technicien en i installation des systèmes énérgétiques et climatiques. Je vais présenter les risques potentiels de cette entreprise, un accident du travail, des moyens de prévention ainsi que les acteurs de la prévention.….

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Dossier pse bac pro
2361 mots | 10 pages

Description générale : La société Eguida est une S.A.R.L (Société Anonyme à Responsabilité Limité) situé a Illzach, 21 avenue de Hollande. Elle est composé de deux salariés (Patrick est le patron, Saloua, la téléprospectrice) ainsi qu'un associé auto-entrepreneur (Brice, qui s'occupe du développement des sites internets) Eguida est aussi en partenariat avec la société Qualipresta (une société qui regroupe de nombreux services au sein du bâtiment).….

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Pse bac pro tu
909 mots | 4 pages

SOMMAIRE I – La place de la prévention dans l’entreprise Page : 3 1-1 – Présentation générale, Domaine d’activité, Coordonnées des responsables Page : 3 1-2 – Les acteurs de la prévention Page : 4 2 – L’analyse d’une situation professionnelle Page : 5 2-1 – Le choix ; description d’une situation de travail Page : 5 2-2 – Le schéma de compréhension de la situation de travail de l’opérateur Page : 6 2-3 – Formuler une hypothèse Page : 7 2-4 – Proposer des mesures de préventions Page : 7 1 La place de la prévention dans l’entreprise 1.1 La présentation de l’entreprise Statut juridique : Société au capital de 1M€ Date de création : Asquini MGP a été créée par Jacques Asquini en 1974….

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Dossier PSE Terminal
1943 mots | 8 pages

Dossier Prévention Santé Environnement Titre : Le mal de dos Sommaire 1) Présentation de l'entreprise 2) Identification d'un risque a) Situation de travail b) Identifier un risque 3) Démarche d'analyse a) Approche par le travail 4) Politique de prévention dans l'entreprise a) Acteurs de la prévention 5) Les différentes mesures ou actions de prévention.….

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Dossier pse term
808 mots | 4 pages

Session 2013 Dossier d'étude de Prévention, Santé, Environnement Année Scolaire 2012-2013 1) Présentation de l'entreprise 2)Les acteurs de la prévention 3)L' analyse d'une situation professionnelle 4) La proposition d'une ou plusieurs mesures de prévention Présentation de l'entreprise J'ai effectué une période de stage dans l'entreprise d' « xxxxx » à , Cette entreprise est un cabinet d'expertises comptables, du secteur tertiaire, elle compte 2 salariés ainsi qu'un apprenti en alternance et d'une stagiaire ce qui fait 4 personnes.….

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DOSSIER PSE
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Simon Bielle 2014/2015 Ter I.P industrie des procédé date du satge 24/11/14 au 19/12/14 DOSSIER P.S.E piscine municipales de Istres tuteur : - pascale - yves - mario - hamed SOMMAIRE remerciements page 1 introduction page 2 partie 1 présentation de l'entreprise pages 3 partie 2 description d'une situation professionnelle pages 4 - 7 partie 3 effet possible sur l'organisme du salariées pages 7 - 9 partie 4 mise en oeuvre d'une démarche d'analyse pages….

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PSE Terminale
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Le réseau composé de 126 magasins, emploie 1200 employés dont 120 au siège administratif situé à Marne la Vallée. La Grande récré est implantée dans une zone commerciale très fréquentée, située au carrefour des villes, Pau, Orthez, Artix, Lescar… sa localisation est son atout principal. 2 - Place du stagiaire dans l’entreprise Dès mon arrivée, ma tutrice m’a fait la présentation du personnel ainsi qu’une visite du magasin et m’a expliqué….

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Economie
1454 mots | 6 pages

Le Service de sécurité et de prévention a pour mandat de : • • • faire les constats lors d’événements; transmettre toute demande d’intervention d’urgence au Service des immeubles; transmettre les demandes d’information aux services d’urgence externes. L’unité administrative a pour mandat de : • • • • • 2 s’assurer que les locaux et les biens sous sa responsabilité jouissent d’une protection suffisante; signaler tout événement causant des pertes matérielles ou des dommages corporels au Service de sécurité et de prévention; aviser le Service des finances et obtenir un numéro de sinistre; faire la liste des biens détruits à la valeur de remplacement; assumer le montant des franchises applicables. Principes généraux Toutes les réclamations et tous les documents relatifs aux pertes doivent être présentés sans délai au Service des….

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Dossier pse
307 mots | 2 pages

3. Plan du dossier : - Sommaire - Introduction : fiche d’identité de l’entreprise (annexe 1) Partie 1 : - Les acteurs de la prévention interne à l’entreprise (annexe 2) - Les acteurs de la prévention externe à l’entreprise (annexe 3) Partie 2 : (répondre à l’annexe 4, page 5) - Identifier les principales sources de risques dans l’entreprise. - Préciser les moyens de prévention existants (EPI, protocoles d’action…) - Indiquer si les ambiances de travail sont pénibles (bruit, température, éclairage,….

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Dc4 logement
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Engorgement des tribunaux dossier pas tous traité. Enfant maltraité devient enfant en danger. Loi établie deux catégories enfant en danger et enfant en risque de danger. Plus travail de prévention plutôt que judiciaire car il était trop important avant cette loi. Elle va définir ce qu’est un enfant en risque de danger et un enfant en danger.….

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Entreprises en difficultés
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Entreprises en Difficultés Propositions d’amendements du Livre V du Code de Commerce Avril 2007 Cette publication a été développée pour revue par l’Agence Américaine pour le Développement International (USAID). Elle a été préparée par le Programme d’amélioration du climat des affaires au Maroc, mis en oeuvre par Development Alternatives, Inc.….

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Les difficultés de l'entreprise
1789 mots | 8 pages

INTRODUCTION Le livre V du Code de Commerce relatif au traitement des entreprises en difficultés constitue sans nul doute une avancée certaine dans le traitement des cas des entreprises qui éprouvent des difficultés dans la continuation de leurs activités. A cet égard, il a eu le mérite d’introduire certaines dispositions novatrices constituant ainsi une rupture avec l’ancien système de la faillite, parmi ces avancées, on note : • L’instauration du système de la prévention, • L’abolition de la procédure de la faillite et son remplacement par une procédure qui privilégie la sauvegarde et la continuation de l’activité. Mais depuis son entrée en vigueur, il a fait l’objet de plusieurs critiques aussi bien de la part des professionnels du droit que de la part des professionnels, parmi ces critiques, on peut relever notamment : • La faiblesse du contrôle de la solvabilité du débiteur, • La rapidité dans la déclaration de la liquidation judiciaire, surtout quand la situation difficile de l’entreprise peut être rétablie.….

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La détection des difficultés,  Les mesures de prévention et de traitement des difficultés  Pour répondre à la question : Comment être le plus interactif possible ?  Pour mettre à la disposition de tous des outils pratiques  Kit « prévention »….

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