THEME : LA PREVENTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES

SOMMAIRE

INTRODUCTION

I-LA PREVENTION INTERNE DES DIFFICULTES DE L’ENTREPRISE
A- LE MANDAT AD HOC

B-LA PROCEDURE D’ALERTE

II-LA PREVENTION JUDICIAIRE DES DIFFICULTES DE L’ENTREPRISE A-L’INTERVENTION PONCTUELLE DU JUGE

1-l’intervention ponctuelle dans la gestion de l’entreprise
2-L’intervention ponctuelle dans la direction de l’entreprise

B- L’INTERVENTION PROLONGEE DU JUGE
1-Les conditions d’accès au règlement préventif
2-la procédure de mise en œuvre du règlement préventif

BIBLIOGRAPHIE

_PROCEDURE COLLECTIVE D’APUREMENT DU PASSIF ; PROGRAMME DESS DROIT DES AFFAIRES ET FISCALITE ; Joseph DJOGBENOU

_MEMOIRE ONLINE ; Réflexions critiques sur le système de prévention des difficultés des entreprises OHADA ; par Eric Aristide MOHO FOPA ; Université de Dschang-Cameroun - DEA 2007
_ PREVENTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES ; Note d’information juridique
_ MANUEL PRATIQUE DE GESTION DES PROCEDURES COLLECTIVES D’APUREMENT DU PASSIF DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE EN ZONE OHADA ; Manuel à l’usage des greffes et tribunaux ; Evelyne MANDESSI BELL ; Ohada Legis ; www.ohadalegis.com ; Colletion Droit Ohada 2005
_ La prévention et le traitement amiable des difficultés de l’entreprise ; www.oboulo.com
_ACTE UNIFORME OHADA INTRODUCTION

Avec la mondialisation et la globalisation croissante de l’économie, la surveillance des procédures collectives devient une nécessité absolue. L’objectif visé est de trouver des solutions aux difficultés des entreprises, et la meilleure façon de résoudre ces difficultés est assurément de les tuer dans