Chapitre 11 : Assurance et protection des personnes et des biens 1 But et responsabilités L’Université Laval est membre du regroupement des universités québécoises. Par cet organisme, elle souscrit les polices d’assurance suivantes : • • • Assurance de biens Assurance de responsabilités civiles des entreprises Assurance civile contre la faute professionnelle des universités

Ce chapitre décrit les règles qui s’appliquent pour les demandes de réclamation à la suite d’événements entraînant des pertes matérielles ou des dommages corporels. Le vice-rectorat à l’administration et aux finances a pour mandat de : • gérer le portefeuille d’assurances générales, des valeurs assurables, de la détermination et de l’évaluation des risques et de la négociation des couvertures d’assurances à l’exception des assurances collectives privées et publiques qui relèvent du vice-rectorat aux ressources humaines.

Le Service des finances a pour mandat de : • • • fournir aux unités administratives l’information sur les couvertures et les franchises applicables; fournir un numéro de sinistre; autoriser les remboursements selon les règles en vigueur.

Le Service de sécurité et de prévention a pour mandat de : • • • faire les constats lors d’événements; transmettre toute demande d’intervention d’urgence au Service des immeubles; transmettre les demandes d’information aux services d’urgence externes.

L’unité administrative a pour mandat de : • • • • • 2 s’assurer que les locaux et les biens sous sa responsabilité jouissent d’une protection suffisante; signaler tout événement causant des pertes matérielles ou des dommages corporels au Service de sécurité et de prévention; aviser le Service des finances et obtenir un numéro de sinistre; faire la liste des biens détruits à la valeur de remplacement; assumer le montant des franchises applicables.

Principes généraux Toutes les réclamations et tous les documents relatifs aux pertes doivent être présentés sans délai au Service des