Primauté présidentielle

1271 mots 6 pages
Sujet :
Le président de la république, primauté de fait ou primauté de droit ?

Le titre II de la Constitution, consacrée au Président de la République, vient avant ceux qui traitent des autres organes (gouvernement, Parlement et Conseil Constitutionnel). C'est aussi l'un des plus longs (15 articles).

Dans son discours prononcé le 27 août 1958 devant le Conseil d’État, M.Debré qualifiait le Président de la République de « clef de voûte du système ». Le chef d’État occupe en effet une place centrale dans les institutions de la V République, même si l'étendue de l'influence qu'il exerce sur la conduite des affaires du pays dépend en partie du contexte politique.

Par rapport au système existant sous les IIIe et Ive Républiques, le système prévu en 1958 constituait déjà un changement. Sous les IIIe et IV, le chef d’État était élu par les deux chambres du Parlement. Dans le discours de Bayeux, de Gaulle avait dénoncé ce type de désignation qui faisait du président l'élu des partis politiques. Il a donc opté en 1958 pour un collège électoral plus large, qui se rapproche de celui du Sénat. Il n'y a eut qu'une seule élection selon ce système. Elle a eut lieu fin 1958. De Gaulle a été élu pour son premier mandat avec près de 80% des voix. Dès 1962, il décide de réviser la Constitution pour changer ce mode d 'élection. Ainsi, le Président sera dorénavant élu directement par les citoyens, au suffrage universel direct.

Reste maintenant à étudier le statut du chef de l’État. Aurait-il une primauté de droits ou de faits ?
Cette primauté est-elle consacrée constitutionnellement ou va t-elle au delà de cela ?
On serait tenté de dire qu'il s'agit d'une primauté de droit, dans le sens où elle serait seulement consacrée par le texte de la Constitution. Mais l'expérience et l'histoire ont démontré qu'elle découle aussi de la pratique.

Cela reviendrait à dire que le Président de la République disposerait d'une primauté institutionnelle que la Constitution n'a

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