Primauté européeenne
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Droit CommunautaireDissertation sur « La PRIMAUTE DU DROIT DE L’UNION EUROPEENNE »
Directement applicable dans l’ordre juridique des Etats membres, le droit communautaire est susceptible d’entrer en conflit avec des normes nationales.
La Cour de Justice, dans son célèbre arrêt Costa contre ENEL en date du 15 juillet 1964,a affirmé le principe de la primauté du droit communautaire sur celui des Etats membres. Ainsi, en cas de conflit avec une norme nationale contraire, le droit communautaire ayant valeur supérieure, doit prévaloir. Le juge national, chargé d’assurer la sauvegarde des droits que des particuliers tirent du droit communautaire, doit, en cas de conflit, écarter la norme nationale contraire et appliquer la norme communautaire.
Mais une question se pose ; ‘ Quelle est la fonction de la primauté du droit de l’Union Européenne ?’
Pour répondre à cette question, nous étudierons dans un premier temps le principe de primauté, et dans un second temps, les conséquences du principe.
I- Le principe de primauté du droit de l’Union Européenne
Ainsi , nous verrons le fondement puis la portée de ce principe. A- Fondement
Saisie sur le fondement de l’article 234 CE devenue l’article 267 TUE par un juge italien afin de savoir si la loi de 1962 nationalisant la production et la distribution de l’électricité en Italie était compatible avec divers articles du traité de Rome, la Cour de Justice a affirmé la primauté du droit communautaire : « issu d’une source autonome, le droit né du traité ne pourrait donc, en raison de sa nature spécifique originale, se voir judiciairement opposer un texte interne quel qu’il soit, sans perdre son caractère communautaire et sans que soit mise en cause la base juridique de la Communauté elle-même » (CJCE,15 juillet 1964,Costa contre ENEL).
Le droit communautaire a donc une valeur hiérarchique supérieure aux dispositions nationales de sens contraire des Etats membres. La Cour a déduit ce caractère d’une série de