Principe de comptabilité

609 mots 3 pages
Révisions P4 - Les principes de la comptabilité

Le Code de commerce (Article L 123-14) précise que les comptes annuels doivent être réguliers et sincères afin de donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise.

Cette image fidèle ne peut être obtenue qu'en respectant les différents principes comptables.

Le principe de la continuité de l'exploitation

(Art L 123-20 Code commerce et article 120-1 PCG) Pour l'établissement des comptes annuels, le commerçant, personne physique ou morale est présumé poursuivre ses activités. La forme des états comptables serait radicalement différente si ce principe n'existait pas, car il faudrait présenter une évaluation des actifs et des passifs en valeur liquidative.

Le principe d'indépendance (spécialisation) des exercices

(Art. L 123-12 C com. et 313-1 PCG) L'information comptable doit être diffusée régulièrement. La durée des exercices comptables est en principe de 12 mois. À la clôture de chaque exercice, un inventaire doit être effectué. De ce principe découle l'obligation de rattacher les charges et produits à l’exercice au cours duquel ils ont pris naissance.
1.

Le principe des coûts historiques (nominalisme)

(Art L 123-18 Code commerce et 321-1 PCG) Ce principe consiste à respecter la valeur nominale de la monnaie, sans tenir compte de ses éventuelles variations. Il a pour conséquence la constatation des actifs en cout historique, c'est-à-dire le coût d’entrée. Ce principe suppose que l'unité monétaire est une unité de mesure stable. En période de forte inflation, ce principe est critiqué. Ce principe est remis en cause par les normes IFRS basées sur la juste valeur.

Le principe de prudence

(Art. L 123-21 Code commerce et 120-3 PCG) La prudence est une appréciation raisonnable des faits, afin d'éviter les incertitudes présentes et avenir de diminuer le patrimoine ou le

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