La commande publique :
Aussi pour rendre possible et obligatoire le cadre d’une discussion localisée, il faudrait prévoir les mécanismes juridiques contraignant les élus de la majorité à promouvoir un cadre public de la discussion aussi vertueux que possible. L’institutionnalisation de dispositifs, de procédures, de règles de concertation entre les élus et les citoyens sur les projets locaux ne pourrait que conforter la participation de ces derniers au contrôle de la gestion des affaires locales et contribuerait certainement à une revalorisation de la chose publique locale aux yeux des citoyens.
Section deuxième : la consolidation de la transparence dans les marchés locaux
Parallèlement au travail d’encadrement juridique, institutionnel, et de l’application des dispositions de la loi à l’encontre des personnes ayant commis des actes contraires à l’éthique, les pouvoirs publics doivent entreprendre des actions à même de contribuer à la consolidation de l’éthique et de la transparence dans la gestion des marchés des collectivités locales. Ces actions peuvent revêtir plusieurs formes : renforcement de la concurrence et amélioration de l’accessibilité à l’information sur les marchés publics (paragraphe1) campagne de sensibilisation des élus et l’instauration de structures de conseil juridique et technique aux acheteurs publics locaux ( paragraphe 2).
Paragraphe 1 : renforcement de la concurrence et amélioration de l’accessibilité à l’information sur les marchés publics
Le renforcement de la concurrence est de nature à prévoir le favoritisme dans l’attribution des marchés publics. Il répond également à une motivation économique, les acheteurs publics bénéficiant de prix plus compétitifs et d’une offre plus variée. (A)
De la même, la diffusion sur les marchés publics peut contribuer à la transparence et à la moralisation de ces marchés (B) A- Les moyens d’élargissement de la concurrence dans les marchés locaux
L’intérêt accordé par la réglementation à la