Principe de mutabilité
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Principe de mutabilité / adaptabilité du service publicDans le langage courant, la mutabilité désigne l’ « aptitude à subir des changements » (Larousse 2009), la « qualité de ce qui se prête à un changement ou à une modification volontaire … » [1]. Vocable voisin, le concept d’adaptabilité suppose des actions d’harmonisation, de modification pour se conformer à certaines circonstances.
Dans le domaine du service public, le principe de mutabilité, encore appelé d’adaptabilité, est l’une des trois « lois » systématisées par Louis Rolland, aux cotés des principes de continuité et d’égalité. Il postule que le service public soit constamment en mesure de s’adapter aux changements et évolutions pouvant affecter le service public dans un but de satisfaction de l’intérêt général [2].
C’est un principe complexe qui légitime la rénovation des services publics et impose aux autorités publiques compétentes l’obligation d’adapter le service face aux besoins d’intérêt général et à ceux des usagers. S’il répond aux nécessités de rénovation et d’adaptation permanente des services publics aux nouvelles demandes d’intérêt général, ainsi qu’aux évolutions de toute nature (démographique, économique, technologique, sociale, etc.), aux circonstances et contraintes économiques, financières et sociales [3], il reste difficile à appréhender.
Enjeux et perspectives
Ce principe permet l’indispensable adaptation du service public aux circonstances et aux évolutions des besoins. Mais il confère aux autorités publiques un droit discrétionnaire à modifier le contenu et les finalités du service public, voire à le supprimer, sans préciser la manière dont les usagers peuvent défendre leur droit au service public. Pourtant, l’expérience montre l’importance du rôle que peuvent jouer les usagers dans l’évolution du service (voir par exemple dans le transport ferroviaire des voyageurs les cas des arrêts de train dans le Lot).
En même temps, ce principe n’a pas de valeur normative et