Principe de sincérité budgétaire
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Le principe de sincérité se trouve à la frontière du droit et de l'appréciation politique, comme le relève parfois la doctrine : « Nécessaire à affirmer, impossible - ou quasi-impossible - à contrôler, telle est la situation improbable du principe de sincérité »Le principe de sincérité budgétaire, absent de l’ordonnance du 2 janvier 1959, est apparu dans la jurisprudence du conseil constitutionnel relative aux lois de finances.
C’est grâce à la loi organique de 2001 que le principe de sincérité a été consacré. La LOLF a consacré le principe de sincérité den ce qui concerne la loi de finance par son article 32, applicable depuis 2002. Le moyen tiré de la violation du principe de sincérité est désormais presque toujours invoqué lors des recours disposés contre les lois de finances.
Cependant il ne s’agit là moins d’une innovation que d’une codification de la jurisprudence antérieure du conseil constitutionnel qui laisse à l’exécutif des marges de manœuvre dont on peut douter qu’il renonce sous une forme ou sous une autre à les utiliser. On peut lui reprocher que bien qu’il soit une évolution, ce principe reste en pratique d’une portée relativement limitée en grande partie par un contrôle restreint du contrôle constitutionnel.
Il s’agit de savoir en quoi peut-on qualifier le principe de sincérité de simple transposition de la jurisprudence du conseil constitutionnel et pour quelles raisons celui-ci ne se considère compétent pour effectuer un contrôle simplement restreint du principe.
La consécration du principe de responsabilité même si elle n’apparait qu’en tant qu’innovation de la jurisprudence du conseil constitutionnel a tout de même été une réelle nécessité compte tenu de la politique de transparence. (I) Cependant, par le caractère prévisionnel des informations fournies le conseil a affirmé qu’il n’opèrerait qu’un simple contrôle restreint en se limitant à demander la régulation de la situation au gouvernement qui garde de ce fait un certaine