Principes generaux en droit international

Pages: 38 (9480 mots) Publié le: 12 février 2012
PRINCIPES GENERAUX (EN DROIT INTERNATIONAL)

DE DROIT.

Introduction.

Le professeur MORVAN : « les principes généraux sont abondamment mis en contribution….. »

Georges RIPERT « les juristes parlent en général des pp juridiques comme une notion bien connue et se distance de l’analyse », ces analyses mettent en avantl’une des difficultés à laquelle est confronté le discours juridique lorsqu’il s’agit de saisir l’objet principes généraux du droit, en effet il est incontestable le fait qu’il existe des principes généraux du droit.

Tout le monde parle des principes généraux du droit sans véritablement les définir.

Une remarque cependant (colloques intitulés les Principes en droit « CAUDAL »)faisant état des derniers constats. Si on essaie de retrouver le sens que peut revêtir la notion, on peut citer Jean BOULANGER qui propose cinq éléments pour définir les principes dans une définition lexicale, on entend par principe :

• des notions philosophiques ou théologiques transcendants comme les principes du droit naturel.

• Les caractères essentiels d’une législationpositive à travers son évolution tel l’esprit de la législation française.

• Les idées forces servant d’armature à une présentation doctrinale des institutions juridiques.

• Un ensemble systématique des règles auxquelles d’autres dispositions renvoient (article 1594 du code civil).

• Des propositions d’une généralité très étendues auxquelles se trouvent subordonnées des sériesde solutions subjectives tels est le cas d’un certain nombre d’adages utilisés par certaines dispositions. Elle renvoie à ce que pensent les administrativistes.

Dans la doctrine administrativiste l’identification des principes généraux serait utilisée par les juges. Edouard LAFERRIERE qui dans son traité, établit qu’il existe des principes implicites qui ne sont pas toujours visibles parles juges mais qui seraient inhérents à notre droit public et administratif.

Définition de BOUFFANDEAU, histoire de la doctrine administrative, les principes généraux du droit apparaissent comme « une œuvre constructive de la jurisprudence réalisée pour des motifs supérieures d’équité afin d’assurer la sauvegarde des droits individuels du citoyen ».

Dans le prolongement on peutciter Jean RIVERO qui soulignait en 1950 que « l’évènement le plus important et le moins étudié en droit public français c’est l’affirmation de corps de principes généraux du droit, principes qui lui servent de références pour interpréter la loi si elle les respecte pour en minimiser la portée et qu’il impose en toute hypothèse à l’action de l’exécutif ». Ils sont là pour guider l’interprétation dela loi y compris contre la loi.

Commissaire du gouvernement LETOURNEUR qui évoquait qu’« à côté des lois écrites existent de grands principes dont la reconnaissance comme règles de droit est indispensable pour compléter le cadre juridique dans lequel doit évoluer la nation étant donné les institutions politiques et économiques qui sont les siens ».

Bruno GENEVOIS (référence dudroit administratif) considère que « la notion de principe général du droit doit être réservée à des normes dotées d’une certaine permanence se situant à un niveau élevé de la hiérarchie des actes juridiques et correspond à des éléments essentiels dans notre système juridique ».

Il y’a une grande divergence dans la manière d’identifier ce que sont les principes généraux du droit. En droitadministratif français, c’est l’œuvre du juge à savoir le tribunal des conflits qui dans un arrêt du 08 Février 1875, arrêt DUGAVE-BRANDISIER qui pour la première fois va se référer aux principes généraux du droit, ensuite le conseil d’Etat le 26 Octobre 1945 qui vont consacrer comme principes généraux du droit applicables même en absence de textes, le principe du droit de la défense qui avait...
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