Principes generaux en droit international

9480 mots 38 pages
PRINCIPES GENERAUX (EN DROIT INTERNATIONAL)

DE DROIT.

Introduction.

Le professeur MORVAN : « les principes généraux sont abondamment mis en contribution….. »

Georges RIPERT « les juristes parlent en général des pp juridiques comme une notion bien connue et se distance de l’analyse », ces analyses mettent en avant l’une des difficultés à laquelle est confronté le discours juridique lorsqu’il s’agit de saisir l’objet principes généraux du droit, en effet il est incontestable le fait qu’il existe des principes généraux du droit.

Tout le monde parle des principes généraux du droit sans véritablement les définir.

Une remarque cependant (colloques intitulés les Principes en droit « CAUDAL ») faisant état des derniers constats. Si on essaie de retrouver le sens que peut revêtir la notion, on peut citer Jean BOULANGER qui propose cinq éléments pour définir les principes dans une définition lexicale, on entend par principe :

• des notions philosophiques ou théologiques transcendants comme les principes du droit naturel.

• Les caractères essentiels d’une législation positive à travers son évolution tel l’esprit de la législation française.

• Les idées forces servant d’armature à une présentation doctrinale des institutions juridiques.

• Un ensemble systématique des règles auxquelles d’autres dispositions renvoient (article 1594 du code civil).

• Des propositions d’une généralité très étendues auxquelles se trouvent subordonnées des séries de solutions subjectives tels est le cas d’un certain nombre d’adages utilisés par certaines dispositions. Elle renvoie à ce que pensent les administrativistes.

Dans la doctrine administrativiste l’identification des principes généraux serait utilisée par les juges. Edouard LAFERRIERE qui dans son traité, établit qu’il existe des principes implicites qui ne sont pas toujours visibles par

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