Dissertation vise à la prise de contrôle du société
Le droit des sociétés n’a pas pour objet de céder le contrôle d’une société mais il s’en tient aux apparences et se contente de regarder la transaction comme commerciale.
Cette approche permet de soumettre les cessions de contrôle au régime des concentrations, et même de consulter le comité de l’entreprise.
La prise de contrôle peut intervenir directement par achat des titres de la société cible ou indirectement l’acquisition se faisant par l’intermédiaire de la constitution d’une holding de reprise. Cette approche inspire comment maximaliser les effets attendus en réduisant les risques encourus ?
Pour traiter ce sujet en va consacrer la première partie à la prise de contrôle directe, et de spécifie la deuxième partie pour la prise de contrôle indirecte.
La première partie : la prise de contrôle directe d’une société cible
Pour résoudre cette vision, on discute comment céder la totalité des actions ou des parts sociales d’une coté (a) et d’une autre coté comment céder la majorité des actions ou des parts sociales (b). a) La cession de la totalité des actions ou des parts sociales
Cette méthode vise à prendre la place de contrôle de la société par achat de la totalité des actions de la société mais la société fonctionne dans l’état ou elle a été trouvée, cette manière a pour but de ramenée 100% des actions de la société cible, mais la difficulté est reflétée dans la relation avec la direction des impôts qui taxe sur la fond de la société car si L’opération est assimilée à une vente, la garantie des vices cachés ne s’applique pas car un passif n’est pas un vice affectant les droits sociaux transmis, si l’opération est regardée comme une cession de créance, le cédant est seulement garant de l’existence de la créance et non pas de sa solvabilité.
En ce qui concerne les salariés sont protégés par les termes clairs du code de travail selon lesquels lorsque survient une modification dans la