Procédure pénale

Pages: 119 (29638 mots) Publié le: 10 décembre 2010
PROCÉDURE PÉNALE

Introduction :

La PP est au coeur de toutes les actualités (débat juge d'instruction etc. CC sur la législation sur garde a vue qui est inconstitutionnelle).
Projet de réforme du cpp.
La PP n'est pas essentiellement technique, elle est ouverte sur des pb de société.

Au sens stricte la PP renvoie au procès pénal. C'est donc un ensb de R qui va régir l'organisation,la compétences des organes répressifs, le déroulement du procès pénal et la sanction de la violation de ses R. Le procès pénal s'entend de la recherche de la preuve, à l'exécution des peines.

Tout procès pénal n'entraine pas obligatoirement un jugement : le J n'est pas tjs l'aboutissement de la réaction sociale. → Possibilité de médiation, de classement sans suite sous conditions.

Enjeuxde la PP :
L'enjeu est la recherche d'un équilibre difficile a trouver :
D'une part, la PP a pour obj de protéger la société et d'organiser la réponse sociale à la commission d'une I°.
D'autre part, il est nécessaire de protéger l'individu. En effet, dans une démocratie tout individu a des droits, et cela même s'il a commis une infraction. EN édictant les R de la PP, le législateur vadevoir veiller à respecter les droits de l'individu (la liberté d'aller et de venir, les droits de la défense, la présomption d'innocence, le droit à un procès équitable etc). Ces droits st protégés constitutionnellement, et par la CEDH.

La PP et les autres branches du droit

Liens entre PP et DP : ils sont liés.
Pe certains auteurs la PP n'a qu'une fonction instrumentale, à savoirqu'elle permet seulement la mise en oeuvre du DP de fond. Le DP permet de qualifier les faits et d'en déterminer la sanction, la PP étant le cadre dans lequel la procédure s'exécute. → conception du début du siècle.
Ces dernières années la PP a pris une plus gde ampleur, et des auteurs considèrent que la PP a une nature substentielle, cad qu'elle à ses propres règles fondamentale comme par ex les Rdu procès équitable, l'opp des poursuite; et donc qu'elle existe en tant que telle.

Lien entre la PP et la PC :
Quand l'on commet une I°, l'on porte atteinte à la sté avant de porter atteinte à la sté. La PP répare le dommage à la sté. La victime ds le procès pénal agit selon les R de la resp civile.
Point communs : la PP et la PC ont des fondement et des ppes généraux assez similaires. Ily a une unité entre la jce civile et pénale. L'organisation judiciaire est la même, les principes fdx sont là aussi identiques.
Divergences : le procès civile est d'ordre privé, le procès pénal est d'ordre public.
R de preuve : en PP la preuve est libre, et peut même être apporter illégalement.
Les sources : le cpc est un code qui a été adopté par décret (voie réglementaire). En revanche,concernant la PP c'est le législateur qui est compétent (voie législative).
Procédure adm : les ppes fdx sont souvent identiques, en revanche le but de l'action est différent, et il n'y a pas de MP devant la jce adm.
Il existe également une procédure disciplinaire : la CEDH a une notion extensive du caractère pénale d'une procédure. Elle peut dc considérer que certaines procédure disciplinaireet adm à partir du moment ou elle sanctionne un ind ont un caratère pénale. L'intérêt est d'appliquer une série de ppe fdx à ces procédures.
Eléments historiques

Au départ, l'idée qui dominait était la vengeance privée (loi du Talion). Cela a évolué, au fur et a mesure que le pouvoir politique va se renforcer nous allons passer d'une notion de vengeance privée, à une jce publique.
2 gdsmodèles se sont succédés : modèle accusatoire et inquisitoire .

a) le modèle accusatoire :
C'est le modèle le plus ancien, la PP est ici dominée par le rôle que va jouer l'accusateur. Il va déclencher les poursuite, et va rapporter la preuve de la commission de l'I°. Dan ce modèle le juge n'a qu'un rôle passif, il est l'arbitre entre des parties qui vont développer leurs arguments devant...
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