PROCÉDURE PÉNALE

Introduction :

La PP est au coeur de toutes les actualités (débat juge d'instruction etc. CC sur la législation sur garde a vue qui est inconstitutionnelle).
Projet de réforme du cpp.
La PP n'est pas essentiellement technique, elle est ouverte sur des pb de société.

Au sens stricte la PP renvoie au procès pénal. C'est donc un ensb de R qui va régir l'organisation, la compétences des organes répressifs, le déroulement du procès pénal et la sanction de la violation de ses R. Le procès pénal s'entend de la recherche de la preuve, à l'exécution des peines.

Tout procès pénal n'entraine pas obligatoirement un jugement : le J n'est pas tjs l'aboutissement de la réaction sociale. → Possibilité de médiation, de classement sans suite sous conditions.

Enjeux de la PP :
L'enjeu est la recherche d'un équilibre difficile a trouver : D'une part, la PP a pour obj de protéger la société et d'organiser la réponse sociale à la commission d'une I°. D'autre part, il est nécessaire de protéger l'individu. En effet, dans une démocratie tout individu a des droits, et cela même s'il a commis une infraction. EN édictant les R de la PP, le législateur va devoir veiller à respecter les droits de l'individu (la liberté d'aller et de venir, les droits de la défense, la présomption d'innocence, le droit à un procès équitable etc). Ces droits st protégés constitutionnellement, et par la CEDH.

La PP et les autres branches du droit

Liens entre PP et DP : ils sont liés.
Pe certains auteurs la PP n'a qu'une fonction instrumentale, à savoir qu'elle permet seulement la mise en oeuvre du DP de fond. Le DP permet de qualifier les faits et d'en déterminer la sanction, la PP étant le cadre dans lequel la procédure s'exécute. → conception du début du siècle.
Ces dernières années la PP a pris une plus gde ampleur, et des auteurs considèrent que la PP a une nature substentielle, cad qu'elle à ses propres règles fondamentale comme par ex les R