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Procès verbal angèl

400 mots 2 pages
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REPUBLIQUE FRANCAISE PROCES VERBAL

MINISTAIRE DE L’INTERIEUR L’an mille neuf cent soixante, Le dix sept novembre à dix huit heure vingt quatre.
DIRECTION GENERAL DE LA POLICE NATIONALE Nous, Vincent GARCIA GARDIEN DE LA PAIX en fonction C.S.P STE GENEVIERE DES BOIS

AFFAIRE : Agent de Police Judiciaire
Contre / DUPOND angèle ---Etant au service,--- ---Poursuivant l’enquête,---
OBJET : ---Agissant conformément aux ordres et instructions
Meurtre avec préméditation permanentes de notre chef de service,---
---Vu les disposition des articles 20 et D14 du Code de Procédure Pénale,--- ---Entendons Madame DUPOND Angèle qui nous déclare ,--- ---SUR SON IDENTITE : ---------------------------------- --- « Je suis née le 25/05/1928 à SAINTE CROIX (14arrdt) »

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