COURS DE PROCEDURE CIVILE
Par le professeur Massamba Gaye, Docteur Droit Privé

BIBLIOGRAPHIE * Cornu et foyer, Procédure civile, PUF 1958 347 MOT * Catala et Terré, Procédure civile et voies d’exécution, collection Thémis 1976 347 CAT * Jauffret par Normand, Procédure civile et voies d’exécution, LGDJ 1984 347 JAU * Héron, Droit judiciaire privé, tome I, Précis 1993 * Vincent et Serge Guinchard, Procédure civile, Précis Dalloz, Collection droit privé, 26ème édition, 2002 347 VIN * Loïc Cadiet, Droit judiciaire privé, 1993 347 050 4 CAD * Répertoire JOLY, Procédure civile et voies d’exécution

INTRODUCTION

On affirme souvent qu’il vaut mieux un mauvais arrangement qu’un bon procès, c’est dire que lorsqu’un litige existe, il vaut mieux pour les parties s’arranger (conciliation, transaction) ou alors recourir à un tiers (arbitrage, médiation) pour trouver une solution au différend qui les oppose.
Mais souvent aussi, l’une des parties est animée par une intention malhonnête sur sa réelle volonté de s’exécuter ; d’où il sera nécessaire de l’y contraindre. Or, seule l’autorité publique dispose de la possibilité d’user de la contrainte, mais pour qu’elle apporte son concours il faut que celui qui a besoin de son assistance produise une décision de justice et pour l’obtenir, il doit suivre une certaine procédure. Les règles de procédure sont nécessaires car elles permettent de saisir le juge qui vérifie le bien fondé ou non d’une prétention. Parce qu’il s’agit de se prononcer sur un droit subjectif conféré par une règles de fond, les règles de procédure sont forcément sous la dépendance des règles de fond avec les conséquences qu’elles seront aussi diversifiées que celles-ci. Ainsi, il y a autant de règles de procédure que de règles de fond : au droit civil correspond la procédure civile, au droit pénal la procédure pénale, au droit fiscal la procédure fiscale, au droit administratif la procédure