JIRO SY RANO MALAGASY

D.G.A.A
DIRECTION DES APPROVISIONNEMENTS

PROCEDURES ACHATS IMPORT

- Juillet 2007 -

Procédures Achats Import JIRAMA

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SOMMAIRE

ARTICLE 1 : OBJECTIFS ARTICLE 2 : DEFINITIONS ARTICLE 3 : PASSATION DE COMMANDE ARTICLE 4 : TRAITEMENT DES FORMALITES IMPORT ARTICLE 5 : DEDOUANEMENT ET LIVRAISON ARTICLE 6 : TRAITEMENT DES FACTURES DE PRESTATIONS ARTICLE 7 : CALCUL DU PRIX DE REVIENT ET CLOTURE DU DOSSIER IMPORT

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Procédures Achats Import JIRAMA

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ARTICLE 1 : OBJECTIFS

Attribution des parts de responsabilité à toutes les entités impliquées dans l’opération « ACHAT » en vue de sécurisation et transparence d’une part, respect des différents délais d’autre part. ARTICLE 2 : DEFINITIONS Lettre de crédit documentaire : Système de paiement bancaire consistant à l’achat des devises par la JIRAMA auprès de sa Banque pour confirmation commande auprès du Fournisseur via sa Banque. Le montant de ces devises doit concorder au montant de la facture proforma La validité d’une Lettre de crédit est de 120 jours. La banque procède au paiement du Fournisseur dès réception des documents d’expédition provenant de la Banque du Fournisseur Remise documentaire : Système de paiement pour les fournisseurs n’exigeant pas une garantie bancaire à la commande, le paiement se fera seulement à la réception des documents ARTICLE 3 : PASSATION DE COMMANDE 3.1.- Financement SILI (FONDS PROPRES JIRAMA)

- Dès approbation Crédit, la Direction d’Appui Technique envoie à la DAPPRO la Demande d’Approvisionnement accompagnée des SPECIFICATIONS TECHNIQUES EN FRANÇAIS ET EN ANGLAIS. - La DAPPRO envoie par mail « Commission Evaluation » les Demandes de Prix aux Fournisseurs répertoriés dans la Base de données - Evaluation des offres avec les Directions d’Appui - Demande Accord Financier de la DFIN qui détermine la Banque à retenir - Notification Fournisseur retenu et ceux non retenus à signer par la Direction Générale. 3.2.- Financement par