LA PROPRIÉTÉ DU LOGEMENT DE LA
FAMILLE DES COUPLES NON MARIÉS

MÉMOIRE DE FIN DE STAGE SOUTENU LE 17 DÉCEMBRE 2007 PAR AURÉLIE DEBAILLEUL ÉPOUSE DE PARCEVAUX

SOUS LA DIRECTION DE

MAÎTRE BERTRAND CHARGELÈGUE NOTAIRE À SAINT-CLOUD (HAUT DE SEINE)

PRÉSIDENT DU JURY :

XAVIER LABBÉE PROFESSEUR À L’UNIVERSITE DE LILLE II AVOCAT AU BARREAU DE LILLE (NORD) MAÎTRE FRANÇOISE ANDRIES-VANDEWALLE NOTAIRE À BOURBOURG (NORD) MAÎTRE FABRICE LAEVENS NOTAIRE À BRUAY-LA-BUISSIERE.(PAS DE CALAIS)

MEMBRES DU JURY :

Avant-propos

En vue de l’obtention du certificat de fin de stage, le présent rapport porte sur la question de la propriété du logement de la famille des couples non mariés. Au travers de l’analyse de ce sujet, il est destiné à offrir au lecteur une vue aussi synthétique et exhaustive que possible des enjeux qui frappent les couples non mariés à l’égard de la propriété du logement de la famille. Par souci de clarté et d’efficacité, le sujet est limité aux concubins et partenaires engagés dans un pacte civil de solidarité.

Aurélie de PARCEVAUX

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Remerciements

Je remercie chaleureusement Maître Bertrand CHARGELEGUE qui a bien voulu relire ce présent rapport et y apporter les corrections et de nombreuses améliorations. Je remercie également Maître Nathalie BOTHOREL avec qui je travaille depuis plus de deux ans au sein du service « droit de la famille » qui m’a appris à écouter, analyser, synthétiser et conseiller les clients dans la recherche des solutions les plus adaptées à leurs besoins, en m’offrant au quotidien un contact privilégié. Et de tout cœur, mon époux, qui m’a encouragé et soutenu dans l’élaboration de ce rapport et pour son aide précieuse dans la mise en page. Et pour terminer, notre fille Constance, qui commençait à croire que la profession de sa maman « était d’écrire un rapport ».

Aurélie de PARCEVAUX

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Index des principales abréviations
AJDI : Actualité juridique propriété immobilière Al. : Alinéa Art. :